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cristal974 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 25 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2015 - 25 juil. 2015 à 09:15
 cristal974 - 25 juil. 2015 à 10:45
Bonjour je sollicite votre aide svp et si quelqu'un par hasard serait dans la même situation pourrait m'éclairer.

Voilà je suis actuellement enceinte de 3 mois et demi. Je touche l'allocation chômage (un peu plus de 900e par mois) Mon copain lui est au rsa. Il doit commencer une formation bientôt.
En étant enceinte j'ai du faire une declaration de grossesse à la caf et par la même occasion je me suis déclarée avec mon copain. J'ai mis qu'on était en concubinage depuis fin janvier 2015.
Le dossier est en cours de traitement mais pour l'instant la caf a interrompu le versement Rsa de mon copain dans l'attente du traitement du dossier.

J'ai peur qu'on lui coupe le Rsa, pensez vous que c'est possible ? De plus avec mon seul salaire on ne pourra pas s'en sortir même si apres il sera en formation mais bon je me pose beaucoup de questions

est ce que quelqu'un a déjà été dans cette situation?

Merci d'avance.

5 réponses

doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 586
25 juil. 2015 à 09:25
Bonjour,

la CAF va refaire un calcul pour fixer le montant d'un RSA couple (il n'y pas de RSA de façon individuelle s'il y a couple). Et comme le chômage n'est pas un revenu d'activité, vous dépassez avec vos 900 euros les barème.

Sans parler du fait qu'il est possible qu'ils fouillent vos deux dossiers car votre phrase "J'ai mis qu'on était en concubinage depuis fin janvier 2015. " laisse sous entendre que vous étiez déjà ensemble avant.

Votre dossier effectivement n'est pas très bon.

J'espère qu'il commence rapidement sa formation.

Cordialement
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Merci Doris pour votre réponse. La caf n'a rien à me reprocher au niveau de la date du début de concubinage vu qu'avant j'habitais un autre département a 11 000km. Donc cela veut dire que la caf va sûrement couper son rsa et pour l'instant on devra se débrouiller avec ce que je touche
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doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 586
25 juil. 2015 à 09:40
"Donc cela veut dire que la caf va sûrement couper son rsa et pour l'instant on devra se débrouiller avec ce que je touche"

exact !
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doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 586
25 juil. 2015 à 09:50
Hélas pour vous, je crains que cela soit pire, car il est probable que la Caf vous réclame le trop perçu, le RSA versé à votre compagnon alors qu'il n'y avait pas droit.
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Je viens de faire une simulation sur le site de la caf avec mon copain et apparemment il aura toujours son rsa et vu que je touche le chômage ca ne va pas être coupé et que je suis enceinte. Apres s'il doit rembourser le trop perçu c'est pas bien grave vu que la caf lui doit de l'argent également pr les apl il pourra trouver un arrangement.
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doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 586
25 juil. 2015 à 10:02
J'ai des doutes mais si vous êtes sûre de vous, parfait.

Bonne journée
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Ysabe_l Messages postés 12574 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 8 621
25 juil. 2015 à 10:21
Bonjour,

Et dans votre simulation vous avez bien indiqué que ce sont des revenus de chômage ou vous avez mis ça dans les revenus d'activité ? Parce que le chômage n'est pas un revenu d'activité.

Un revenu d'activité (salaire, revenu d'un travail non salarié) permet d'avoir le RSA activité, ce qui n'est pas le cas du chômage qui ne donne accès qu'au RSA socle, et uniquement pour compléter le chômage jusqu'au montant du RSA socle (donc rien en plus).

Or pour un couple avec un enfant, le RSA socle est de 924,99€ desquels il faut enlever le forfait logement (sauf si SDF ou locataire SANS aide au logement) qui est de 152,62€, ce qui nous donne donc un RSA socle de 772.37€ donc avec vos 900€ de chômage vous êtes déjà au dessus du RSA.

Concrètement pour 900€ de chômage vous dépassez de plus de 100€ le montant du RSA.

Mais si c'était 900€ de salaire là vous passeriez en RSA activité qui se calcule comme ça :
(salaire * 0.62) + RSA socle - forfait logement - salaire
Soit (900 * 0.62) + 924.99 - 152.62 - 900
ce qui donne 430.37€

Sachant qu'en plus dans les deux cas il faut déduire tous les autres revenus, donc la PAJE que vous allez toucher une fois bébé né ainsi qu'un pourcentage de l'épargne que vous pouvez avoir.

Je ne vois donc pas comment vous pourriez avoir du RSA avec votre compagnon et votre bébé alors que vous avez déjà 900€ de chômage. Par contre vous avez tout intérêt à ce que l'un de vous trouve un travail même pas beaucoup payé.
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J'ai bien mis le montant de l'allocation chômage dans la partie indemnité chômage et pourquoi la caf peut elle coupé le rsa de mon copain sous prétexte que moi je touche les ASSEDIC c'est pas tres juste je trouve
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Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 342
25 juil. 2015 à 10:34
Le RSA c'est de la survie, pour ceux qui ne touchent vraiment rien de rien... Et il y a des plafonds, c'est comme ça.
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Je le sais très bien que le rsa c'est de la survie. C'est juste que j'ai pas envie qu'on coupe a mon copain ce seul revenu qu'il ait pr l'instant bref cela ne va pas durer heureusement. Le fait est que je me dis que comme nous attendons notre 1er enfant cela change un peu la donne.
Merci pour vos réponses et bonne journée
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