Congé pour reprise

patsy - 24 juil. 2015 à 11:02
 patsy - 24 juil. 2015 à 12:20
Bonjour,
En Juin 2014, ma propriétaire m'a envoyé un congé pour reprise afin de loger sa petite fille. Cela faisait 14 ans que j'habitais l'appartement. Je vivais seule avec ma fille dans cet appartement et ma situation financière était difficile, en 14 ans, je n'ai pas pu payer loyer une seule fois. J'ai du par la force des choses déposer un dossier de surendettement auprès de la banque de France. Celui-ci a été accepté, le mois de loyer impayé a bien évidemment été ajouté à ma dette déclarée et par conséquent l'agence immobilière par l'intermédiaire de laquelle je louais mon appartement était au courant de ma situation. Après mon dépôt de dossier, j'ai pu reprendre le paiement de mon loyer normalement (2 ans). Et surprise, le congé pour reprise arrive...J'exprime à l'époque mes doutes quant à l'honnêteté du congé à l'agence immobilière et mes préoccupations sont très mal perçues. Je suis seule, avec un salaire et un enfant dont j'ai la garde exclusive, aucune agence ne veut me faire visiter un appartement d'un loyer équivalent à celui que je paie à l'époque, je fais des démarches auprès de la mairie qui ne peut pas vraiment m'aider, m'expliquant que je n'ai qu'un enfant, j'ai un travail, mon salaire est correct...Je vis donc une période très angoissante. J'ai enfin la chance de trouver par le biais d'un ami, un propriétaire qui accepte de me louer un appartement plus petit, et à un loyer plus élevé que celui que j'occupe mais je saisis l'opportunité. Je devais quitter mon appartement 6 mois après la réception de mon congé mais je pars au final fin aout 2014 afin que nous soyons dans le nouvel appartement pour la rentrée scolaire de ma fille. Je suis très amie avec mon ancienne gardienne. Elle me renseigne sur mon ancien appartement. La petite fille de ma propriétaire a effectivement emménagé pendant qqs semaines mais elle ne s"est pas plu et l'appartement est resté vide pendant plusieurs mois. Aujourd'hui, je sais qu'un nouveau locataire vient d'emménager et que l'état des lieux se fera par l'agence immobilière aujourd'hui même.
Je trouve cela honteux, dans la mesure où ma propriétaire connaissait ma situation et que le congé était juste une excuse pour se débarrasser de moi et pour demander un loyer plus élevé.
Pensez-vous que je puisse faire quelque chose? Demander une compensation? Vais-je avoir des frais très élevés si j'entame une procédure?
Je vous remercie par avance de vos conseils.
Bien à vous,
Patricia

2 réponses

Bonjour
Voyez au greffe de votre tribunal , il est gratuit
La procédure est pratiquement gratuite au tribunal
Et très pointilleuse pour fin de bail pour reprise par proprio
Seuls les dépens sont à payer par le perdant .Et au vu de votre explication je ne pense pas pas que ce soit vous
Les documents justifiant de vous virer , seront examinés à la loupe, mais le délai semble bon
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Je vous remercie, c'est très aimable de m'avoir répondu.

Bonne journée à vous,

P
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
24 juil. 2015 à 11:47
Consultez un avocat gratuit mais je pense qu'effectivement vous pouvez demander une indemnisation
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Je vous remercie,
Bonne journée à vous,
P
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