A voir également:
- Congé pour reprise
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Reprise travail 80 après congé maternité complément caf - Guide
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Modèle notice d'information congé pour reprise - Guide
- Congé de reclassement et retraite - Guide
2 réponses
Bonjour
Voyez au greffe de votre tribunal , il est gratuit
La procédure est pratiquement gratuite au tribunal
Et très pointilleuse pour fin de bail pour reprise par proprio
Seuls les dépens sont à payer par le perdant .Et au vu de votre explication je ne pense pas pas que ce soit vous
Les documents justifiant de vous virer , seront examinés à la loupe, mais le délai semble bon
Voyez au greffe de votre tribunal , il est gratuit
La procédure est pratiquement gratuite au tribunal
Et très pointilleuse pour fin de bail pour reprise par proprio
Seuls les dépens sont à payer par le perdant .Et au vu de votre explication je ne pense pas pas que ce soit vous
Les documents justifiant de vous virer , seront examinés à la loupe, mais le délai semble bon
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 953
24 juil. 2015 à 11:47
24 juil. 2015 à 11:47
Consultez un avocat gratuit mais je pense qu'effectivement vous pouvez demander une indemnisation
24 juil. 2015 à 12:20
Bonne journée à vous,
P