Fenêtres dans copropriété sans permis
Marie
-
Marie -
Marie -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison dans une petite copropriété.
Des fenêtres de studios donnent dans notre cour (privée) et nous avons pas mal de désagréments sonores avec les locataires.
Nous nous sommes rendu compte que ces ouvertures (inexistantes avant et réalisées peu de temps avant notre achat) n'ont fait l'objet d'aucune demande de permis de construire ni de déclaration préalable.
Avons-nous un recours et pouvons nous demander la fermeture (ou remplacement par pavés de verre) de ces fenêtres ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Marie.
Nous avons acheté une maison dans une petite copropriété.
Des fenêtres de studios donnent dans notre cour (privée) et nous avons pas mal de désagréments sonores avec les locataires.
Nous nous sommes rendu compte que ces ouvertures (inexistantes avant et réalisées peu de temps avant notre achat) n'ont fait l'objet d'aucune demande de permis de construire ni de déclaration préalable.
Avons-nous un recours et pouvons nous demander la fermeture (ou remplacement par pavés de verre) de ces fenêtres ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Marie.
A voir également:
- Fenêtres dans copropriété sans permis
- Permis ec - Forum Automobile
- Maison sans permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Copropriété - Guide
- Contester résultat permis forum - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour
Avant toute chose vérifie si la copro a validé ce projet.
En parallèle tu peux avertir la commune de ces travaux réalisés sans autorisation.
Si la copro a validé le projet, en fonction des règles d'urbanismes en vigueur sur la commune, ces créations d'ouvertures pourraient être régularisables.
Avant toute chose vérifie si la copro a validé ce projet.
En parallèle tu peux avertir la commune de ces travaux réalisés sans autorisation.
Si la copro a validé le projet, en fonction des règles d'urbanismes en vigueur sur la commune, ces créations d'ouvertures pourraient être régularisables.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les fenêtres ont été faites avant la création de la copro...il n'y a rien qui valide ce projet.
Je pense que nous sommes en droit de demander une remise en l'état des fenêtres, surtout pour cacher le vis à vis avec notre cour (elle sont sur un mur mitoyen avec nous) ?