Licenciement faute grave.
AleSan
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AleSan -
AleSan -
Bonjour,
Je travail au sein d'une entreprise avec un petit nombre de salarié. Je suis actuellement en arret maladie suite a un accident de la route, et aujourd'hui je recoit un courrier de la gérante disant qu'elle veut me liscencier pour faute grave, je l'aurais insulté alors que j'ai juste dit que c'était une menteuse car elle avait des propos incohérent.
Que puis je faire ? Peuvent ils me liscencier pour faite grave ?
Merci de votre aide.
Je travail au sein d'une entreprise avec un petit nombre de salarié. Je suis actuellement en arret maladie suite a un accident de la route, et aujourd'hui je recoit un courrier de la gérante disant qu'elle veut me liscencier pour faute grave, je l'aurais insulté alors que j'ai juste dit que c'était une menteuse car elle avait des propos incohérent.
Que puis je faire ? Peuvent ils me liscencier pour faite grave ?
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2 réponses
Bonjour,
En arrêt maladie :
" Faute grave commise par le salarié
2 cas de figure sont à distinguer : la faute qui intervient avant que le salarié soit en arrêt de travail et celle qui intervient pendant son arrêt de travail :
Faute grave survenue avant l'arrêt de travail : l'employeur peut licencier le salarié pendant son arrêt de travail à condition que :
-- la faute ait été commise avant l'arrêt ;
-- l'employeur l'ait appris pendant la période d'arrêt ;
-- Faute grave survenue pendant l'arrêt de travail : si le salarié commet une faute grave pendant qu'il est en arrêt, il peut aussi être licencié.
Par exemple :
-- s'il est jugé que le salarié trompe son employeur sur son état de santé ;
-- s'il exerce une autre activité qui nuit à l'entreprise ;
-- s'il effectue de lourds travaux dans son logement alors que son état de santé ne devrait pas le permettre, etc.
La procédure à suivre pour le licenciement est alors identique à celle d'un licenciement pour faute grave intervenue sans que le salarié soit en arrêt.
La suite sur ce lien:
https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/184035/licenciement-pendant-un-arret-de-travail-est-ce-possible
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
En arrêt maladie :
" Faute grave commise par le salarié
2 cas de figure sont à distinguer : la faute qui intervient avant que le salarié soit en arrêt de travail et celle qui intervient pendant son arrêt de travail :
Faute grave survenue avant l'arrêt de travail : l'employeur peut licencier le salarié pendant son arrêt de travail à condition que :
-- la faute ait été commise avant l'arrêt ;
-- l'employeur l'ait appris pendant la période d'arrêt ;
-- Faute grave survenue pendant l'arrêt de travail : si le salarié commet une faute grave pendant qu'il est en arrêt, il peut aussi être licencié.
Par exemple :
-- s'il est jugé que le salarié trompe son employeur sur son état de santé ;
-- s'il exerce une autre activité qui nuit à l'entreprise ;
-- s'il effectue de lourds travaux dans son logement alors que son état de santé ne devrait pas le permettre, etc.
La procédure à suivre pour le licenciement est alors identique à celle d'un licenciement pour faute grave intervenue sans que le salarié soit en arrêt.
La suite sur ce lien:
https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/184035/licenciement-pendant-un-arret-de-travail-est-ce-possible
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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