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Enka1
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Modifié par Enka1 le 22/07/2015 à 19:15
Modifié par Enka1 le 22/07/2015 à 19:15
Bonjour,
En arrêt maladie :
" Faute grave commise par le salarié
2 cas de figure sont à distinguer : la faute qui intervient avant que le salarié soit en arrêt de travail et celle qui intervient pendant son arrêt de travail :
Faute grave survenue avant l'arrêt de travail : l'employeur peut licencier le salarié pendant son arrêt de travail à condition que :
-- la faute ait été commise avant l'arrêt ;
-- l'employeur l'ait appris pendant la période d'arrêt ;
-- Faute grave survenue pendant l'arrêt de travail : si le salarié commet une faute grave pendant qu'il est en arrêt, il peut aussi être licencié.
Par exemple :
-- s'il est jugé que le salarié trompe son employeur sur son état de santé ;
-- s'il exerce une autre activité qui nuit à l'entreprise ;
-- s'il effectue de lourds travaux dans son logement alors que son état de santé ne devrait pas le permettre, etc.
La procédure à suivre pour le licenciement est alors identique à celle d'un licenciement pour faute grave intervenue sans que le salarié soit en arrêt.
La suite sur ce lien:
https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/184035/licenciement-pendant-un-arret-de-travail-est-ce-possible
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
En arrêt maladie :
" Faute grave commise par le salarié
2 cas de figure sont à distinguer : la faute qui intervient avant que le salarié soit en arrêt de travail et celle qui intervient pendant son arrêt de travail :
Faute grave survenue avant l'arrêt de travail : l'employeur peut licencier le salarié pendant son arrêt de travail à condition que :
-- la faute ait été commise avant l'arrêt ;
-- l'employeur l'ait appris pendant la période d'arrêt ;
-- Faute grave survenue pendant l'arrêt de travail : si le salarié commet une faute grave pendant qu'il est en arrêt, il peut aussi être licencié.
Par exemple :
-- s'il est jugé que le salarié trompe son employeur sur son état de santé ;
-- s'il exerce une autre activité qui nuit à l'entreprise ;
-- s'il effectue de lourds travaux dans son logement alors que son état de santé ne devrait pas le permettre, etc.
La procédure à suivre pour le licenciement est alors identique à celle d'un licenciement pour faute grave intervenue sans que le salarié soit en arrêt.
La suite sur ce lien:
https://contrat-de-travail.ooreka.fr/astuce/voir/184035/licenciement-pendant-un-arret-de-travail-est-ce-possible
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...