Prime d'ancienneté

Résolu
agdsl Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2015 - 22 juil. 2015 à 04:34
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 22 juil. 2015 à 09:11
Dans ma convention collective, la prime d'ancienneté est effective.
Celle-ci est de 3% après 3 ans d'ancienneté
6% après 6 ans
9% après 9ans
12% après 12 ans
Il est ajouté 1% par année supplémentaire au-delà de 12 ans jusqu'à 20 ans d'ancienneté.
Sachant que j'ai plus de 27 ans d'ancienneté, à ce jour mon taux est de 20% de mon salaire de base.
J'apprends par mes employeurs, qu'ils vont la diminuer, pour pouvoir augmenter mon taux horaire.
Il en est de même pour ma prime de secrétariat qui est de 10% de mon salaire de base.
Pouvez-vous me dire si cela est légal ?
Y-a-t-il des conséquence sur le calcul de ma retraite, si ma prime d'ancienneté diminue ?
Ai-je le droit de refuser ?
Que dois-je faire ?
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3 réponses

Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
22 juil. 2015 à 08:54
Bonjour
Votre employeur est obligé d'appliquer les dispositions de la convention collective. Il ne peut en aucun cas aller à l'encontre selon son bon vouloir.
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 22/07/2015 à 09:14
Bonjour,

" J'apprends par mes employeurs, qu'ils vont la diminuer, pour pouvoir augmenter mon taux horaire.
Il en est de même pour ma prime de secrétariat qui est de 10% de mon salaire de base.
Pouvez-vous me dire si cela est légal ?


Et puis quoi, encore ?! En vertu de quoi ????

Ils doivent se conformer à la convention collective et de plus, ils n' ont pas le droit de vous enlever vos avantages acquis.

N'acceptez rien.



Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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Utilisateur anonyme
22 juil. 2015 à 08:16
Legal, a mon avis il faut qu'il y ai accord entre patrons et syndicats pour mofifier les conventions collectives.
Cette mesure est faite pour leses les nouveaux embauches, ils plafonneront a 15% par exemple.
Aucune incidence sur la retraite vu qu'on cotise sur le salaire total brut.
Si vous pouviez en dire plus sur les nouveaux taux.
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