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Policier et tenancier de bar

sibsi - 22 juil. 2015 à 12:41
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 22 juil. 2015 à 13:22
Bonjour,
dans les années 70 ,le législateur a décidé de l'incompatibilité du metier de policier et de la propriété ou la gérance d'un bar , meme au sein d'un couple lorsque l'un des conjoints etait fonctionnaite de police ou de la gendarmerie....
Qu 'en est il aujourd'hui??? est ce toujours d'actualité?
GIL

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
22 juil. 2015 à 13:22
bonjour,

Si cela peut vous être utile, cliquez sur ce lin en bleu:
https://aide-creation-entreprise.info/Cumul-fonctionnaire-creation
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