Policier et tenancier de bar
sibsi
-
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
dans les années 70 ,le législateur a décidé de l'incompatibilité du metier de policier et de la propriété ou la gérance d'un bar , meme au sein d'un couple lorsque l'un des conjoints etait fonctionnaite de police ou de la gendarmerie....
Qu 'en est il aujourd'hui??? est ce toujours d'actualité?
GIL
dans les années 70 ,le législateur a décidé de l'incompatibilité du metier de policier et de la propriété ou la gérance d'un bar , meme au sein d'un couple lorsque l'un des conjoints etait fonctionnaite de police ou de la gendarmerie....
Qu 'en est il aujourd'hui??? est ce toujours d'actualité?
GIL
A voir également:
- Policier et tenancier de bar
- Bar associatif - Guide
- Refus de servir un café dans un bar - Guide
- Chaudière 0 bar danger - Forum Consommation
- Chaudière neuve et calcaire ✓ - Forum Immobilier
- Non-respect horaire fermeture bar ✓ - Forum Consommation
1 réponse
bonjour,
Si cela peut vous être utile, cliquez sur ce lin en bleu:
https://aide-creation-entreprise.info/Cumul-fonctionnaire-creation
Si cela peut vous être utile, cliquez sur ce lin en bleu:
https://aide-creation-entreprise.info/Cumul-fonctionnaire-creation