Terrasse à 3 mètres donnant sur chambre du voisin

chatel3251 - 21 juil. 2015 à 20:12
 chatel3251 - 25 juil. 2015 à 19:11
Bonjour, mon voisin a fait une maison avec des distances légales de constructions un peu arrangées ; mais il a des grandes ouvertures perpendiculaires à mon chalet et il compte faire une terrasse ; cette dernière donc se trouvera au niveau de ma chambre et de la salle de bains. ai-je un recours pour l'empêcher de la faire ? sa maison n'est pas finie. il n'y a pas de PLU ni de POS sur notre commune ; sa maison fait plus de 6 mètres de haut et le bord de la toiture est à à peine 3 mètres. Prochainement le cadastre doit passer. Merci de me répondre, salutations et courage à tous ceux qui ont des soucis de voisinage.

1 réponse

BmV Messages postés 91440 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 18 504
21 juil. 2015 à 22:35
Un résumé très bien fait concernant les distances légales
ici >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue

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merci de m'avoir fourni déjà une réponse, aussi rapidement.J'espère avoir une distance un peu plus grande pour ne pas avoir de nuisances.....
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bern29 Messages postés 5078 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 2 341
22 juil. 2015 à 08:41
Bonjour BmV,

votre lien traite essentiellement sur les plantations. Or ici il s'agit d'une histoire de vue par rapport à la construction d'une terrasse.
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BmV Messages postés 91440 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 18 504 > bern29 Messages postés 5078 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024
22 juil. 2015 à 13:29
?

Le premier § traite du droit de vue, le deuxième des clôtures, le tout de manière certes simplifiée mais suffisante pour le demandeur.
Seule le troisième traite des plantations.

Maintenant en cherchant juste un peu, on peut aussi déveloper, comme par exemple
ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4329-vue-du-voisin-et-distance-legale-modele-de-lettre/

Mais je suis certain de pouvoir compter sur d'autres pour rajouter d'autres détails ...
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merci pour l'info, j'en prends note et surtout le modèle de lettre.
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