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BmV
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21 juil. 2015 à 22:35
21 juil. 2015 à 22:35
Un résumé très bien fait concernant les distances légales
ici >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
ici >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
22 juil. 2015 à 08:33
22 juil. 2015 à 08:41
votre lien traite essentiellement sur les plantations. Or ici il s'agit d'une histoire de vue par rapport à la construction d'une terrasse.
22 juil. 2015 à 13:29
Le premier § traite du droit de vue, le deuxième des clôtures, le tout de manière certes simplifiée mais suffisante pour le demandeur.
Seule le troisième traite des plantations.
Maintenant en cherchant juste un peu, on peut aussi déveloper, comme par exemple
ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4329-vue-du-voisin-et-distance-legale-modele-de-lettre/
Mais je suis certain de pouvoir compter sur d'autres pour rajouter d'autres détails ...
25 juil. 2015 à 19:11