Garde d'enfant
jussbar
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21 juil. 2015 à 01:09
jussbar - 21 juil. 2015 à 19:53
jussbar - 21 juil. 2015 à 19:53
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sleepy00
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21 juil. 2015 à 13:12
21 juil. 2015 à 13:12
Bonjour,
dans le cadre d'une séparation avec enfant
soit il faut trouver un accord amiable.
soit il faut engager une procédure devant le juge aux affaires familiales
formulaire a remplir :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do
procédure gratuite et sans avocat obligatoire.
pour la pension, cela dépend des demandes et de qui à la garde.
Bien entendu le parent qui n'as pas la garde risque de devoir verser une pension a celui qui a la garde.
dans le cadre d'une séparation avec enfant
soit il faut trouver un accord amiable.
soit il faut engager une procédure devant le juge aux affaires familiales
formulaire a remplir :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do
procédure gratuite et sans avocat obligatoire.
pour la pension, cela dépend des demandes et de qui à la garde.
Bien entendu le parent qui n'as pas la garde risque de devoir verser une pension a celui qui a la garde.
21 juil. 2015 à 19:53
Bien cordialement
Jussbar