Garde d'enfant
jussbar
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jussbar -
jussbar -
Bonjour,
Ma fille ne s'entend plus avec son compagnon (non mariés ni pacsés) et lui, locataire de son appartement (hlm) la prie de partir quand elle veut...mais il y a une fillette de 2 ans adorée par chacun de ses parents.
Comment doit elle faire si elle veut partir car bien sûr elle ne veut pas lui laisser la petite, mais ne refusera jamais qu'il la voit. Lui gagne un peu plus que le SMIC et elle environ 1500 €. Ma fille ne veut surtout pas se mettre en infraction. Faut il aller au commissariat pour quitter le domicile, consulter un juge ? devra t-elle lui verser une pension ?
Merci de votre aide
Bien cordialement
Jussbar
Ma fille ne s'entend plus avec son compagnon (non mariés ni pacsés) et lui, locataire de son appartement (hlm) la prie de partir quand elle veut...mais il y a une fillette de 2 ans adorée par chacun de ses parents.
Comment doit elle faire si elle veut partir car bien sûr elle ne veut pas lui laisser la petite, mais ne refusera jamais qu'il la voit. Lui gagne un peu plus que le SMIC et elle environ 1500 €. Ma fille ne veut surtout pas se mettre en infraction. Faut il aller au commissariat pour quitter le domicile, consulter un juge ? devra t-elle lui verser une pension ?
Merci de votre aide
Bien cordialement
Jussbar
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1 réponse
Bonjour,
dans le cadre d'une séparation avec enfant
soit il faut trouver un accord amiable.
soit il faut engager une procédure devant le juge aux affaires familiales
formulaire a remplir :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do
procédure gratuite et sans avocat obligatoire.
pour la pension, cela dépend des demandes et de qui à la garde.
Bien entendu le parent qui n'as pas la garde risque de devoir verser une pension a celui qui a la garde.
dans le cadre d'une séparation avec enfant
soit il faut trouver un accord amiable.
soit il faut engager une procédure devant le juge aux affaires familiales
formulaire a remplir :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do
procédure gratuite et sans avocat obligatoire.
pour la pension, cela dépend des demandes et de qui à la garde.
Bien entendu le parent qui n'as pas la garde risque de devoir verser une pension a celui qui a la garde.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien cordialement
Jussbar