Garde alternee et établissement scolaire privé
gertrude86
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Ysabe_l Messages postés 12586 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 19 juil. 2015 à 19:24
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Ysabe_l
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19 juil. 2015 à 19:24
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Bonjour,
Est-ce qu'il est précisé quelque chose à propos de cette école privée dans le jugement ? Si oui il doit suivre le jugement, si non c'est plus compliqué parce que rien ne l'oblige à payer, mais ne pas pas payer signifie école publique donc changement d'école et cette décision ne peut être prise que par les deux parents.
Si pas possible de trouver une solution il faudra passer devant le JAF pour trancher.
Est-ce qu'il est précisé quelque chose à propos de cette école privée dans le jugement ? Si oui il doit suivre le jugement, si non c'est plus compliqué parce que rien ne l'oblige à payer, mais ne pas pas payer signifie école publique donc changement d'école et cette décision ne peut être prise que par les deux parents.
Si pas possible de trouver une solution il faudra passer devant le JAF pour trancher.
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