Calcul des indemnités de congès payés assistante maternelle
AJA
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18 juil. 2015 à 16:45
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 19 juil. 2015 à 12:02
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 19 juil. 2015 à 12:02
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casimir06
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18 juil. 2015 à 22:41
18 juil. 2015 à 22:41
Bonsoir,
Du 23/06/2014 au 31 mai 2015, votre assmat à acquis 29 jrs de cp.
De plus si elle à des enfants à charge de moins de 15 ans au 30 avril 2014 (période de référence) elle bénéficie de 2 jours sup par enfant, dans la limite des 30 jours légaux !
Si elle à pris 4 semaines en Aout, cela fait 23 jours ouvrables pris.
Si elle à pris 1 semaine en décembre, c'est soit 6 jours ouvrables soit 5 si c' était la semaine de noël.(25 férié)
Donc au mieux elle à pris 29 jrs, donc pas dépasser ses droits... au pire vous lui devez des jours.
Si vous n'avez pas déduit les congés de la mensu au moment de la prise de cp, vous ne lui devez que les jours acquis non pris...
Sur juin et juillet 2015, vous lui devez 5 jours.
Soit par maintien de salaire (valeur travaillée sur 1 semaine)
Soit 10% des salaires nets versés sur juin et juillet.
Vous devez choisir le calcul le plus favorable à l'assmat.
Pour l'indemnité de rupture c'est 1/120ème des salaires nets perçus (hors indemnités diverses), cp inclus, depuis le début du contrat.
Cordialement
Du 23/06/2014 au 31 mai 2015, votre assmat à acquis 29 jrs de cp.
De plus si elle à des enfants à charge de moins de 15 ans au 30 avril 2014 (période de référence) elle bénéficie de 2 jours sup par enfant, dans la limite des 30 jours légaux !
Si elle à pris 4 semaines en Aout, cela fait 23 jours ouvrables pris.
Si elle à pris 1 semaine en décembre, c'est soit 6 jours ouvrables soit 5 si c' était la semaine de noël.(25 férié)
Donc au mieux elle à pris 29 jrs, donc pas dépasser ses droits... au pire vous lui devez des jours.
Si vous n'avez pas déduit les congés de la mensu au moment de la prise de cp, vous ne lui devez que les jours acquis non pris...
Sur juin et juillet 2015, vous lui devez 5 jours.
Soit par maintien de salaire (valeur travaillée sur 1 semaine)
Soit 10% des salaires nets versés sur juin et juillet.
Vous devez choisir le calcul le plus favorable à l'assmat.
Pour l'indemnité de rupture c'est 1/120ème des salaires nets perçus (hors indemnités diverses), cp inclus, depuis le début du contrat.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juil. 2015 à 10:54
Merci beaucoup pour votre aide très précieuse. J'y vois maintenant un peu plus clair.
J'aurai une dernière question à vous soumettre. Concernant la fin de mon contrat avec ma nourrice, outre les indemnités de rupture et les indemnités compensatrice de congés payés, y-a-t-il d'autres indemnités à lui régler ?
Bien cordialement.
19 juil. 2015 à 12:02
Vous lui devez sa mensu de juillet, déduction faite des jours non travaillés selon le calcul de la cour de cassation.
Mensu / Nbre jours potentiellement travaillés = valeur de la journée à déduire.