Vitre teinte /Canada

ginpro Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2015 - Modifié par BmV le 17/07/2015 à 23:44
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 19 juil. 2015 à 11:08
J ai achete une voiture neuve en 2005 chez le concessionnaire direct. Et aujourd hui j ai eu une contavention pour mes vitres teinte je l ai achete comme ca. Qu est ce que je peu faire Gigi merci

2 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
18 juil. 2015 à 08:59
Bonjour

A lire
http://www.saaq.gouv.qc.ca/securite_routiere/vehicules_technologies/vitres_teintees/
Les amendes¹

Si les vitres latérales avant de votre véhicule laissent passer moins de 70 % de la lumière, vous êtes passible d'une amende. Voici deux exemples :

Exemple 1
Un agent de la paix intercepte votre véhicule et prend une lecture photométrique des vitres latérales avant. Les vitres laissent passer moins de 70 % de la lumière. Il vous remet un constat d'infraction. L'amende varie comme suit :
Conducteur et propriétaire d'un véhicule de promenade : de 154 à 274 $
Conducteur d'un véhicule lourd : de 125 à 344 $
Propriétaire d'un véhicule lourd : de 249 à 525 $

Exemple 2
Un agent de la paix intercepte votre véhicule et vous remet un avis de vérification des vitres latérales avant de votre véhicule vous obligeant à vous rendre chez un mandataire en vérification de véhicules routiers désigné par la Société. Ne pas faire effectuer la vérification vous rend passible d'une amende de 438 à 865 $. Si le mandataire déclare que les vitres ne sont pas conformes, il remet un avis imposant au propriétaire ou au conducteur d'effectuer ou de faire effectuer les modifications requises dans un délai de 48 heures. Le mandataire devra vérifier de nouveau la conformité des vitres après ce délai. Si les corrections ne sont pas apportées dans le délai requis, le véhicule ne pourra pas être remis en circulation. Si vous circulez toujours avec le véhicule, vous pourriez :
recevoir un constat d'infraction qui vous rend passible d'une amende de 154 à 274 $ par défectuosité;
être obligé de remiser votre véhicule à vos frais jusqu'à ce qu'une vérification photométrique atteste que les vitres de votre véhicule sont conformes à la norme.



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Profil bloqué
18 juil. 2015 à 00:51
changer vos vitres car hélas, les lois , vous ne pouvez pas...

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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
18 juil. 2015 à 08:57
Franchement !!! Stop tes inepties.
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BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040 > ^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020
19 juil. 2015 à 11:08
.... et potasse ton Bescherelle à la place.
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