Versement d'un acompte pr vente voiture
Mallo
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snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un particulier m'a versé un acompte pour l'achat de mon véhicule, un mois après, il n'est pas venu chercher la voiture. J'ai donc revendu le véhicule.
Dois je lui rendre son acompte ? Aucun document contractuel n'a été signé et l'acompte a été réglé par virement bancaire.
Si je décide de lui rendre son acompte, puis je déduire des dommages et intérêts (assurance par ex).
Merci d'avance
Un particulier m'a versé un acompte pour l'achat de mon véhicule, un mois après, il n'est pas venu chercher la voiture. J'ai donc revendu le véhicule.
Dois je lui rendre son acompte ? Aucun document contractuel n'a été signé et l'acompte a été réglé par virement bancaire.
Si je décide de lui rendre son acompte, puis je déduire des dommages et intérêts (assurance par ex).
Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour,
Un acompte est un début de vente : vous devez livrer le véhicule et lui doit en prendre livraison et vous régler.
Dans le cas ou vous êtes dans l'impossibilité de livrer le véhicule, vous devrez rembourser le double de l'acompte.
Un acompte est un début de vente : vous devez livrer le véhicule et lui doit en prendre livraison et vous régler.
Dans le cas ou vous êtes dans l'impossibilité de livrer le véhicule, vous devrez rembourser le double de l'acompte.
Mallo
Il n'avait pas la trésorière pour payer le restant du plus d'un mois et 2 jours après. J'ai du le solliciter à plusieurs reprises. Il ne donnait aucune nouvelles
La législation juridique et financière évolue en permanence...