Calcul indemnités congés payés assistante maternelle
cecileinfo
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 16 juil. 2015 à 21:31
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 16 juil. 2015 à 21:31
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casimir06
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16 juil. 2015 à 21:31
16 juil. 2015 à 21:31
Bonjour,
A la lecture de votre message, je pense que dès le départ vous n'avez pas compris le principe de l'acquisition et du paiement des cp en année incomplète !
En année incomplète de 46 semaines, votre assmat à le droit de prendre en temps et ce dès la première année du contrat 5 semaines de congés sur les 6 semaines d'absences programmées de votre enfant, en conservant l'intégralité de sa mensualisation, puisque celle ci ne tient compte que des semaines travaillées.
Les cp s'acquièrent du 1 er juin au 31 mai de l'année suivante.
Au mois de mai, on calcule l'acquisition des cp pour les payer en ou a partir du mois de juin, en plus de la mensu.
Elle acquiert 2.5 jrs par période de 4 semaines travaillées + 2 jours supplémentaires par enfant à sa charge de moins de 15 ans au 30 avril de la période de référence, dans la limite des 30 jours légaux.
Vous devez faire le calcul en fonction du nombre de jour ouvrables acquis de ce qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé durant le nombre de jours ouvrés acquis. (maintien de salaire)
Vous devez ensuite comparer avec les 10% de la totalité des salaires nets perçus sur la période d'acquisition.
Vous devez ensuite payer la méthode la plus favorable à l'assmat.
L'année suivante d'acquisition, vous devez intégrez les jours acquis sur la période précédente dans les semaines travaillées pour faire le calcul, les cp ouvrant droit à cp.
Il n'y a donc pas lieu de tenir compte des cp acquis pris en temps.... puisque en temps, elle prend 5 semaines par année de contrat, car déduites de la mensu, mais en argent elle ne perçoit que les jours acquis en plus de la mensu.
Pour le mois d'aout, vous devez payer les jours selon le calcul de la cour de cassation.
Mensualisation / par le nombre de jours potentiellement travaillés sur le mois = valeur de la journée à payer.
Vous avez donc surement une régul de cp à faire depuis le début du contrat !
Vous avez aussi une régul de mensualisation à faire, afin de vérifier que toutes les semaines travaillées depuis la date anniversaire ou le dernier avenant du contrat ont bien été payées par les mensualisations déjà versées.
Si trop perçu, il reste acquis à l'assmat, dans le cas contraire vous lui devez la différence.
Bons calculs.
Cordialemnt
A la lecture de votre message, je pense que dès le départ vous n'avez pas compris le principe de l'acquisition et du paiement des cp en année incomplète !
En année incomplète de 46 semaines, votre assmat à le droit de prendre en temps et ce dès la première année du contrat 5 semaines de congés sur les 6 semaines d'absences programmées de votre enfant, en conservant l'intégralité de sa mensualisation, puisque celle ci ne tient compte que des semaines travaillées.
Les cp s'acquièrent du 1 er juin au 31 mai de l'année suivante.
Au mois de mai, on calcule l'acquisition des cp pour les payer en ou a partir du mois de juin, en plus de la mensu.
Elle acquiert 2.5 jrs par période de 4 semaines travaillées + 2 jours supplémentaires par enfant à sa charge de moins de 15 ans au 30 avril de la période de référence, dans la limite des 30 jours légaux.
Vous devez faire le calcul en fonction du nombre de jour ouvrables acquis de ce qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé durant le nombre de jours ouvrés acquis. (maintien de salaire)
Vous devez ensuite comparer avec les 10% de la totalité des salaires nets perçus sur la période d'acquisition.
Vous devez ensuite payer la méthode la plus favorable à l'assmat.
L'année suivante d'acquisition, vous devez intégrez les jours acquis sur la période précédente dans les semaines travaillées pour faire le calcul, les cp ouvrant droit à cp.
Il n'y a donc pas lieu de tenir compte des cp acquis pris en temps.... puisque en temps, elle prend 5 semaines par année de contrat, car déduites de la mensu, mais en argent elle ne perçoit que les jours acquis en plus de la mensu.
Pour le mois d'aout, vous devez payer les jours selon le calcul de la cour de cassation.
Mensualisation / par le nombre de jours potentiellement travaillés sur le mois = valeur de la journée à payer.
Vous avez donc surement une régul de cp à faire depuis le début du contrat !
Vous avez aussi une régul de mensualisation à faire, afin de vérifier que toutes les semaines travaillées depuis la date anniversaire ou le dernier avenant du contrat ont bien été payées par les mensualisations déjà versées.
Si trop perçu, il reste acquis à l'assmat, dans le cas contraire vous lui devez la différence.
Bons calculs.
Cordialemnt
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