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Terrasse voisin et notre fenêtre

Berth - 15 juil. 2015 à 17:14
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 juil. 2015 à 00:01
Bonjour,
notre voisin dispose d'une cour de 17 mètres carrées qui se situe à environ 5-6 mètres sous la fenêtre de notre salle à manger. Il a eu le permis d'y construire une pièce couverte par un toit terrasse. Quelle est la distance qu'il doit respecter entre le sol de sa terrasse et le bas de notre fenêtre ?
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
16 juil. 2015 à 00:01
Bonjour,

La réponse se trouve peut-être sur ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F76
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