Terrasse voisin et notre fenêtre
Berth
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
notre voisin dispose d'une cour de 17 mètres carrées qui se situe à environ 5-6 mètres sous la fenêtre de notre salle à manger. Il a eu le permis d'y construire une pièce couverte par un toit terrasse. Quelle est la distance qu'il doit respecter entre le sol de sa terrasse et le bas de notre fenêtre ?
Merci de votre réponse
notre voisin dispose d'une cour de 17 mètres carrées qui se situe à environ 5-6 mètres sous la fenêtre de notre salle à manger. Il a eu le permis d'y construire une pièce couverte par un toit terrasse. Quelle est la distance qu'il doit respecter entre le sol de sa terrasse et le bas de notre fenêtre ?
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Bonjour,
La réponse se trouve peut-être sur ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F76
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