Régularisation après licenciement assistante maternelle
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assmat1909
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casimir06 Messages postés 2266 Statut Membre -
casimir06 Messages postés 2266 Statut Membre -
Bonjour,
je me permet de vous écrire car je suis assistante maternelle je garde deux enfants de la même fratrie depuis le octobre,les parents viennent de me licencié car il ont perdu leurs travail jusque là tout allé pour le mieux sauf que je leur ai donné le soldes tout compte (ce qu'il aurait du faire eux...) j'y ai mentionné mes congés payés acquis (20jours de oct a mai) qu'ils devaient me payer plus 2,5 jours en juin (nous sommes en année incomplète sur 42semaines ) je n'ai pas eu de 10% de plus sur mon salaire pour me payer ces congé payé donc j'estime qu'il doivent me les payer eux non, ils disent qu'il me les ont payé avec la mensualisation c'est faux c'est d'ailleurs pour cela que nous sommes partis en année incomplète sans 10% en plus car je ne voulais rien devoir à personnes si mon contrat se terminait avant l'année compléte je préférais qu'il me paye les jours exact acquis.de plus il me réclame plus de 1500 euros de régularisation je crois devenir folle nous avons signé un contrat où il était prévus sur 42semaines qu'il y en avait 11 où je les aurais 8h par jours plus 12 semaines pendant 4h30 par jours et 19 semaine 2h par jours tout cela multiplié par 2 enfants avec le mercredi non travaillé donc sur des semaine de 4 jours après ce qu'il c'est passé dans la réalité c'est tout autre choses il ne me les mettaient jamais comme prévu au contrat ,pas pendant les vacances scolaire quasiment jamais jusqu'au 21h le soir comme prévu au contrat du coup effectivement les heures réelles effectué et celle du contrat ne coïncide pas mais je n'y suis pour rien s'il ne me les mettais pas alors qu'ils auraient du à quoi sert la mensualisation si à la fin du contrat on réclame des sous de plus c'est trop facile il me licencie avant juillet août là ou j'aurais du faire le plus d'heure.Sur le contrat il est mentionnée que tout absence quelconque alors que les enfants aurait du être confié à l'ass mat selon le contrat sera rémunéré est du.
sur mon contrat il est écris que la régularisation reste au profit de l'employé même si la somme versée est supérieur qu'au heures réelles .cela a t-il une valeur quelconque?
je ne sais pas quoi faire ? qui peut m'aider ? qui a raison?
je me permet de vous écrire car je suis assistante maternelle je garde deux enfants de la même fratrie depuis le octobre,les parents viennent de me licencié car il ont perdu leurs travail jusque là tout allé pour le mieux sauf que je leur ai donné le soldes tout compte (ce qu'il aurait du faire eux...) j'y ai mentionné mes congés payés acquis (20jours de oct a mai) qu'ils devaient me payer plus 2,5 jours en juin (nous sommes en année incomplète sur 42semaines ) je n'ai pas eu de 10% de plus sur mon salaire pour me payer ces congé payé donc j'estime qu'il doivent me les payer eux non, ils disent qu'il me les ont payé avec la mensualisation c'est faux c'est d'ailleurs pour cela que nous sommes partis en année incomplète sans 10% en plus car je ne voulais rien devoir à personnes si mon contrat se terminait avant l'année compléte je préférais qu'il me paye les jours exact acquis.de plus il me réclame plus de 1500 euros de régularisation je crois devenir folle nous avons signé un contrat où il était prévus sur 42semaines qu'il y en avait 11 où je les aurais 8h par jours plus 12 semaines pendant 4h30 par jours et 19 semaine 2h par jours tout cela multiplié par 2 enfants avec le mercredi non travaillé donc sur des semaine de 4 jours après ce qu'il c'est passé dans la réalité c'est tout autre choses il ne me les mettaient jamais comme prévu au contrat ,pas pendant les vacances scolaire quasiment jamais jusqu'au 21h le soir comme prévu au contrat du coup effectivement les heures réelles effectué et celle du contrat ne coïncide pas mais je n'y suis pour rien s'il ne me les mettais pas alors qu'ils auraient du à quoi sert la mensualisation si à la fin du contrat on réclame des sous de plus c'est trop facile il me licencie avant juillet août là ou j'aurais du faire le plus d'heure.Sur le contrat il est mentionnée que tout absence quelconque alors que les enfants aurait du être confié à l'ass mat selon le contrat sera rémunéré est du.
sur mon contrat il est écris que la régularisation reste au profit de l'employé même si la somme versée est supérieur qu'au heures réelles .cela a t-il une valeur quelconque?
je ne sais pas quoi faire ? qui peut m'aider ? qui a raison?
A voir également:
- Calcul congés payés pour fratrie
- Tarif assistante maternelle 2025 - Guide
- Cmg assistante maternelle 2025 - Guide
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- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
2 réponses
Bonjour,
1. Les absences imprévus des enfants sont payés (sauf maladie avec certificat médical dans la limite de 10j/an)
2. Vous avez raison de vous faire payez vos CP
3. pas besoin de mettre dans votre contrat, c'est la loi, une régul en votre faveur ne se rembourse pas.
Le contrat est-il fini aujourd'hui? Si oui, et si le PE maintien sa position lettre en AR les mettant en demeure de vous payez sous 8 jours à réception du courrier les sommes dû (vous détaillez les sommes et les calculs). Si ce n'est pas fait vous leur dites que vous saisirez les prud'hom.
Vous envoyez la même lettre en courrier simple pour être sûr qu'il l'a réceptionne. Surtout si la LRAR vous revient vous ne l'ouvrez pas.
Et s'il paie pas prud'hom. Avez-vous une aide juridique (via votre contra d'assurance ou autre)?
Cdlt
1. Les absences imprévus des enfants sont payés (sauf maladie avec certificat médical dans la limite de 10j/an)
2. Vous avez raison de vous faire payez vos CP
3. pas besoin de mettre dans votre contrat, c'est la loi, une régul en votre faveur ne se rembourse pas.
Le contrat est-il fini aujourd'hui? Si oui, et si le PE maintien sa position lettre en AR les mettant en demeure de vous payez sous 8 jours à réception du courrier les sommes dû (vous détaillez les sommes et les calculs). Si ce n'est pas fait vous leur dites que vous saisirez les prud'hom.
Vous envoyez la même lettre en courrier simple pour être sûr qu'il l'a réceptionne. Surtout si la LRAR vous revient vous ne l'ouvrez pas.
Et s'il paie pas prud'hom. Avez-vous une aide juridique (via votre contra d'assurance ou autre)?
Cdlt
Bonsoir,
Comme dit BZZZ, un trop perçu de mensu reste acquis à l'assmat lorsqu'il résulte du non respect du contrat pour convenance personnelle du PE.
Concernant les cp, en année incomplète ou acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et non pas par mois + 2 jours sup par enfant à votre charge de moins de 15 ans au 30 avril de l'année de référence, dans la limite des 30 jours légaux. (pour la période oct 2014/mai 2015. Pas de jours sup sur juin 2015 !)
Le paiement doit s'effectuer soit par maintien de salaire, soit 10% des salaires nets perçus sur la période d'acquisition.
La méthode la plus favorable à l'assmat sera retenue !
Cordialement
Comme dit BZZZ, un trop perçu de mensu reste acquis à l'assmat lorsqu'il résulte du non respect du contrat pour convenance personnelle du PE.
Concernant les cp, en année incomplète ou acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et non pas par mois + 2 jours sup par enfant à votre charge de moins de 15 ans au 30 avril de l'année de référence, dans la limite des 30 jours légaux. (pour la période oct 2014/mai 2015. Pas de jours sup sur juin 2015 !)
Le paiement doit s'effectuer soit par maintien de salaire, soit 10% des salaires nets perçus sur la période d'acquisition.
La méthode la plus favorable à l'assmat sera retenue !
Cordialement
Pour acquérir 2.5 jours de cp, il faut que vous ayez travaillé 4 semaines.
En année incomplète on acquiert pas 2.5 jours par mois.
Vous comptez les semaines travaillées depuis le mois d'octobre et jusqu'au 31 mai, y compris les semaines ou les parents ne vous ont pas confié les enfants pour raison personnelle (seules les semaines d'absence prévues dans le contrat ne sont pas comptées travaillées) vous divisez ensuite par 4 et X par 2.5 = nombres de jours ouvrables de cp acquis.
Comme vous n'aurez pas acquis 30 jours, si vous avez des enfants (a vous) à charge de moins de 15 ans au 30 avril, vous bénéficiez de 2 jours de congés supplémentaires par enfant.
Le total des cp normaux + les jours sup, ne peut pas dépasser les 30 jours légaux.
Pour le mois de juin, il faut que vous ayez travaillé 4 semaines pour acquérir 2.5 jours de congé, sinon c' est moins !
En année incomplète on acquiert pas 2.5 jours par mois.
Vous comptez les semaines travaillées depuis le mois d'octobre et jusqu'au 31 mai, y compris les semaines ou les parents ne vous ont pas confié les enfants pour raison personnelle (seules les semaines d'absence prévues dans le contrat ne sont pas comptées travaillées) vous divisez ensuite par 4 et X par 2.5 = nombres de jours ouvrables de cp acquis.
Comme vous n'aurez pas acquis 30 jours, si vous avez des enfants (a vous) à charge de moins de 15 ans au 30 avril, vous bénéficiez de 2 jours de congés supplémentaires par enfant.
Le total des cp normaux + les jours sup, ne peut pas dépasser les 30 jours légaux.
Pour le mois de juin, il faut que vous ayez travaillé 4 semaines pour acquérir 2.5 jours de congé, sinon c' est moins !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Encore merci de votre réponse.