changement d'immatriculation de departement

Question

Bonjour, 
Je souhaite acquérir un véhicule d'occasion qui possède les nouvelles plaques minéralogiques. Ce véhicule est immatriculé 87 puis je modifier le département en collant un sticker ou faut il faire une demande à la préfecture pour que ce nouveau numéro de département soit également inscrit sur la carte grise.
Merci

cactus83 · Answer

Bonsoir,
non, la solution est ici:
http://automobile.challenges.fr/dossiers/20090408.LQA2902/reforme-du-systeme-d-immatriculation-siv-nouvelles-plaques-le-vrai-et-le-faux.html

""J'achète une occasion et "l'identifiant territorial" ne me convient pas. Puis-je en coller un autre par dessus ?

Réponse : non. La réglementation est claire : l'identifiant est gravé lors de la fabrication de la plaque et il interdit de le masquer par un autre. Seule solution : s'offrir des plaques neuves. ""

Cordialement

Avoka · Answer

Bonjour,

Beaucoup le font, mais c'est interdit.

dany311 · Answer

bonsoir

il suffit de faire de nouvelles plaques avec le département désiré.
( 30 euros un jeu de plaques posé )
quand au numéro du département sur les plaques ; la préfecture "" s"en balance "" pas mal

snocky. · Answer

Bjr, les prisons sont pleines, il est peu probable qu'on vous mette une prune pour un autocollant sur un logo de plaque...

Changement d'immatriculation de departement

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