Changement d'immatriculation de departement
valerie
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snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite acquérir un véhicule d'occasion qui possède les nouvelles plaques minéralogiques. Ce véhicule est immatriculé 87 puis je modifier le département en collant un sticker ou faut il faire une demande à la préfecture pour que ce nouveau numéro de département soit également inscrit sur la carte grise.
Merci
Je souhaite acquérir un véhicule d'occasion qui possède les nouvelles plaques minéralogiques. Ce véhicule est immatriculé 87 puis je modifier le département en collant un sticker ou faut il faire une demande à la préfecture pour que ce nouveau numéro de département soit également inscrit sur la carte grise.
Merci
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4 réponses
Bonsoir,
non, la solution est ici:
http://automobile.challenges.fr/dossiers/20090408.LQA2902/reforme-du-systeme-d-immatriculation-siv-nouvelles-plaques-le-vrai-et-le-faux.html
""J'achète une occasion et "l'identifiant territorial" ne me convient pas. Puis-je en coller un autre par dessus ?
Réponse : non. La réglementation est claire : l'identifiant est gravé lors de la fabrication de la plaque et il interdit de le masquer par un autre. Seule solution : s'offrir des plaques neuves. ""
Cordialement
non, la solution est ici:
http://automobile.challenges.fr/dossiers/20090408.LQA2902/reforme-du-systeme-d-immatriculation-siv-nouvelles-plaques-le-vrai-et-le-faux.html
""J'achète une occasion et "l'identifiant territorial" ne me convient pas. Puis-je en coller un autre par dessus ?
Réponse : non. La réglementation est claire : l'identifiant est gravé lors de la fabrication de la plaque et il interdit de le masquer par un autre. Seule solution : s'offrir des plaques neuves. ""
Cordialement
bonsoir
il suffit de faire de nouvelles plaques avec le département désiré.
( 30 euros un jeu de plaques posé )
quand au numéro du département sur les plaques ; la préfecture "" s"en balance "" pas mal
il suffit de faire de nouvelles plaques avec le département désiré.
( 30 euros un jeu de plaques posé )
quand au numéro du département sur les plaques ; la préfecture "" s"en balance "" pas mal
La législation juridique et financière évolue en permanence...