Porter plainte contre un maire
Melnannie
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Melnannie Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je me suis mariée dans petit village en 2012 et j'ai déménagé quelques mois après dans un autre village.
Je vais à la mairie de mon nouveau village et je demande à la secrétaire le dossier pour établir ma nouvelle carte d'identité elle me donne les pièces à fournir pour pouvoir avoir une pièce d'identité à mon nom de mariée.
Il faut fournir un extrait d'acte de mariage que je peux obtenir après de la mairie de mon ancien village.
Mais j'apprends que le maire ne veut pas me donner mon papier parce que j'avais eu un impayé de cantine (qui a été régularisé ).
Que puisse je faire pour obtenir mon extrait d'acte de mariage ? Si je porte plainte est ce que celà servira à quelque chose ?
Merci pour vos réponses
Je me suis mariée dans petit village en 2012 et j'ai déménagé quelques mois après dans un autre village.
Je vais à la mairie de mon nouveau village et je demande à la secrétaire le dossier pour établir ma nouvelle carte d'identité elle me donne les pièces à fournir pour pouvoir avoir une pièce d'identité à mon nom de mariée.
Il faut fournir un extrait d'acte de mariage que je peux obtenir après de la mairie de mon ancien village.
Mais j'apprends que le maire ne veut pas me donner mon papier parce que j'avais eu un impayé de cantine (qui a été régularisé ).
Que puisse je faire pour obtenir mon extrait d'acte de mariage ? Si je porte plainte est ce que celà servira à quelque chose ?
Merci pour vos réponses
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- Comment rédiger une plainte - Guide
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Je vais suivre votre conseil je fais ma demande avec AR des demain matin.