Porter plainte contre un maire

Melnannie Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2015 - 10 juil. 2015 à 17:21
Melnannie Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2015 - 10 juil. 2015 à 19:20
Bonjour,
Je me suis mariée dans petit village en 2012 et j'ai déménagé quelques mois après dans un autre village.
Je vais à la mairie de mon nouveau village et je demande à la secrétaire le dossier pour établir ma nouvelle carte d'identité elle me donne les pièces à fournir pour pouvoir avoir une pièce d'identité à mon nom de mariée.
Il faut fournir un extrait d'acte de mariage que je peux obtenir après de la mairie de mon ancien village.
Mais j'apprends que le maire ne veut pas me donner mon papier parce que j'avais eu un impayé de cantine (qui a été régularisé ).
Que puisse je faire pour obtenir mon extrait d'acte de mariage ? Si je porte plainte est ce que celà servira à quelque chose ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
10 juil. 2015 à 17:40
bonjour,
le maire ne peut pas refuser de vous fournir cette copie d'acte de mariage. Faites votre demande par courrier RAR avec une copie de votre CNI et lettre timbrée a votre adresse pour avoir la trace. Si il refuse de nouveau, contacter la préfecture.

Cordialement
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Melnannie Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2015
10 juil. 2015 à 19:20
Merci
Je vais suivre votre conseil je fais ma demande avec AR des demain matin.
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