Irrecevabilité cloture du dossier...que faire maintenant
jacquout94
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9 juil. 2015 à 22:42
chris638 Messages postés 1097 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 - 9 juil. 2015 à 23:00
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chris638
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9 juil. 2015 à 23:00
9 juil. 2015 à 23:00
Bonsoir,
N'hésitez pas à contester.
La commission répond toujours au recours en adressant votre dossier au Juge d'exécution qui réétudiera votre dossier.
Vous recevrez un courrier de la Banque de France vous indiquant que votre dossier est transmis au tribunal d'instance. Ensuite vous devrez attendre le courrier vous informant de la date de passage devant le juge. Vous aurez la possibilité de vous présenter au tribunal pour défendre votre dossier. Pas besoin d'avocat, mais vous avez la possibilité de vous faire accompagner par qui vous voulez, ou par la personne qui vous a aidé à établir votre dossier.
Pour l'instant rien n'est encore décidé. Par contre, si vous ne contestez pas, et surtout pas dans le délai de 15 jours, votre dossier risque d'être classé sans suite.
Voilà j'espère vous avoir aidé.
Cordialement
N'hésitez pas à contester.
La commission répond toujours au recours en adressant votre dossier au Juge d'exécution qui réétudiera votre dossier.
Vous recevrez un courrier de la Banque de France vous indiquant que votre dossier est transmis au tribunal d'instance. Ensuite vous devrez attendre le courrier vous informant de la date de passage devant le juge. Vous aurez la possibilité de vous présenter au tribunal pour défendre votre dossier. Pas besoin d'avocat, mais vous avez la possibilité de vous faire accompagner par qui vous voulez, ou par la personne qui vous a aidé à établir votre dossier.
Pour l'instant rien n'est encore décidé. Par contre, si vous ne contestez pas, et surtout pas dans le délai de 15 jours, votre dossier risque d'être classé sans suite.
Voilà j'espère vous avoir aidé.
Cordialement