Irrecevabilité cloture du dossier...que faire maintenant

jacquout94 - 9 juil. 2015 à 22:42
chris638 Messages postés 1097 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 - 9 juil. 2015 à 23:00
Bonjour, j'ai déposé un dossier à la bdf de surendettement , puis la banque de france ma envoyé un courrier recommandé , me disant que mon dossier était recevable le 28 mai 2015....puis la je reçoit un lettre de la bdf ,me disant que mon dossier avait était classé irrecevable..et que j'avais 15 jours pour contester et faire un recours auprés de la commission de la bdf....et que mon dossier serait envoyé au juge...et que c'est le juge qui tranchera, j'aurai aimé savoir si la commission répondait au recours qu'on lui faisait.....et savoir aussi ou que la commission envoyait votre dossier à qu'elle tribunal, car j'ai lu sur le forum ,que le tribunal d'instance traité les dossiers de surendettement jusqu'a 10000 euros....au dessus c'était le tribunal de grande instance...et comment on sait que le tribunal d'intance détient votre dossier....je vous remercie de votre réponse et conseil

1 réponse

chris638 Messages postés 1097 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 539
9 juil. 2015 à 23:00
Bonsoir,
N'hésitez pas à contester.
La commission répond toujours au recours en adressant votre dossier au Juge d'exécution qui réétudiera votre dossier.
Vous recevrez un courrier de la Banque de France vous indiquant que votre dossier est transmis au tribunal d'instance. Ensuite vous devrez attendre le courrier vous informant de la date de passage devant le juge. Vous aurez la possibilité de vous présenter au tribunal pour défendre votre dossier. Pas besoin d'avocat, mais vous avez la possibilité de vous faire accompagner par qui vous voulez, ou par la personne qui vous a aidé à établir votre dossier.
Pour l'instant rien n'est encore décidé. Par contre, si vous ne contestez pas, et surtout pas dans le délai de 15 jours, votre dossier risque d'être classé sans suite.

Voilà j'espère vous avoir aidé.

Cordialement
0