Charges et droit de passage
leonman
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djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède un droit de passage sur une impasse privée (lotissement) mais je ne suis pas propriétaire de la voirie.
Je suis situé à l'entrée de l'impasse. Aujourd'hui, suite à une fuite d'eau sur une vanne qui doit desservir des futures habitations, en aval de ma maison, les propriétaires des autres maisons me demande de payé les réparations.
Je suis conscient que avec le droit de passage, je doit participer au charges d'entretien. Mais les conduites d'eau rentrent elles dans la case entretien?
Si oui dans quelle quote-part doit-je participer? sachant qu'ils me demandent de participer à 3/36. Alors que certain propriétaires ont 1/36.
Quelles sont mes droits et devoirs quant au droit de passage?
Merci par avance
Je possède un droit de passage sur une impasse privée (lotissement) mais je ne suis pas propriétaire de la voirie.
Je suis situé à l'entrée de l'impasse. Aujourd'hui, suite à une fuite d'eau sur une vanne qui doit desservir des futures habitations, en aval de ma maison, les propriétaires des autres maisons me demande de payé les réparations.
Je suis conscient que avec le droit de passage, je doit participer au charges d'entretien. Mais les conduites d'eau rentrent elles dans la case entretien?
Si oui dans quelle quote-part doit-je participer? sachant qu'ils me demandent de participer à 3/36. Alors que certain propriétaires ont 1/36.
Quelles sont mes droits et devoirs quant au droit de passage?
Merci par avance
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