Charges et droit de passage
leonman
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9 juil. 2015 à 22:28
djivi38 Messages postés 51846 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2024 - 9 juil. 2015 à 22:35
djivi38 Messages postés 51846 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2024 - 9 juil. 2015 à 22:35
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djivi38
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9 juil. 2015 à 22:35
9 juil. 2015 à 22:35
Bonjour,
souvent la participation se fait au prorata de la longueur du passage utilisée, de l'entrée jusqu'à l'entrée (portail) de la maison.
Cdlt.
souvent la participation se fait au prorata de la longueur du passage utilisée, de l'entrée jusqu'à l'entrée (portail) de la maison.
Cdlt.