Charges et droit de passage
leonman
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9 juil. 2015 à 22:28
djivi38 Messages postés 52397 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2025 - 9 juil. 2015 à 22:35
djivi38 Messages postés 52397 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2025 - 9 juil. 2015 à 22:35
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djivi38
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9 juil. 2015 à 22:35
9 juil. 2015 à 22:35
Bonjour,
souvent la participation se fait au prorata de la longueur du passage utilisée, de l'entrée jusqu'à l'entrée (portail) de la maison.
Cdlt.
souvent la participation se fait au prorata de la longueur du passage utilisée, de l'entrée jusqu'à l'entrée (portail) de la maison.
Cdlt.