Charges et droit de passage
leonman
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9 juil. 2015 à 22:28
djivi38 Messages postés 52163 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 9 juil. 2015 à 22:35
djivi38 Messages postés 52163 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 9 juil. 2015 à 22:35
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djivi38
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9 juil. 2015 à 22:35
9 juil. 2015 à 22:35
Bonjour,
souvent la participation se fait au prorata de la longueur du passage utilisée, de l'entrée jusqu'à l'entrée (portail) de la maison.
Cdlt.
souvent la participation se fait au prorata de la longueur du passage utilisée, de l'entrée jusqu'à l'entrée (portail) de la maison.
Cdlt.