Problème pour licencier mon assistante maternelle agrée

Question

Bonjour,
J'espère trouver une réponse a mes interrogations. Je suis en situation délicate et compliquée.
Je suis l'employeur d'une assistante maternelle agrée, je souhaite la licenciée car mon fils commencera l'école et que cette école est trop loin de chez ma nourrice actuelle.
Elle était en congé maternité jusqu'au 5 juillet 2015 et elle a posée des congés payés au préalable pendant les 4 semaines du mois d'aout 2015, en sachant que je l'ai embauché le 21 aout 2014. 
Comment dois je procéder pour que son contrat puisse se terminer pour le mois de septembre 2015?? 
Que doit je lui payé ? indemnités de fin de contrat? indemnités de préavis?

Merci d'avance pour vos réponses

casimir06 · Answer

Bonjour,

Le préavis ne peut pas se faire sur une période de cp, donc impossible de rompre le contrat pour septembre... au mieux le préavis se fait sur septembre.
Après selon l'entente que vous avez avec votre assmat vous pouvez négociez un préavis non fait, non payé... mais elle n'est pas obligée d'accepter.

L'indemnité de rupture est de 1/120ème des salaires nets perçus sur la durée du contrat, cp inclus, hors indemnités diverses. 

Le préavis est d'un mois, pour le paiement tout dépend de votre contrat... vous êtes en année complète ou incomplète ?

Vous devez le solde des cp acquis et si année incomplète, il faut faire une régularisation des mensu afin de vérifier que les semaines travaillées ont bien été payées par les mensu déjà versées.
Si trop perçu, il reste acquis à l'assmat, dans les cas contraire, vous lui devez la différence.

Cordialement.

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