Suite conge maternite et demande de rupture conventionnelle

Louisa92100 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2015 - 9 juil. 2015 à 13:35
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 9 juil. 2015 à 14:08
Bonjour,

je souhaite demander a mon employeur une rupture conventionnelle à l'issue de mon conge maternité.
Je sais qu'il y a un delai de 4 semaines post conge maternité durant lequel aucun 'licenciement' nest possible.
Mais si cest a la demande de la salariée et en commun accord avec lentreprise est ce possible?
Egalement, quand faut il soumettre sa demande de rupture? Pendant le conge maternité?

merci,
louisa
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1 réponse

doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
9 juil. 2015 à 14:08
Bonjour,

Rien ne vous empêche défaire une demande même pendant le congé maternité mais rien n oblige l'employeur à accepter une rupture conventionnelle.

Cordialement
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