Restituer vehicule de fonction et perte permis
tech547
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vers vous car je n'arrive pas à trouver réponse à ma question. Je suis technicien itinérant et je travaillais pour une société dont le siège est situé à 600kms de chez moi.J'ai perdu il y a une semaine mon permis par perte de points pour téléphone au volant. J'ai reçu mon deuxième courrier de licenciement donc je ne fais plus partie de la société en question. Mon ex-patron me demande de conserver le véhicule ainsi que le téléphone portable et autres accessoires que je fournirais au prochain technicien recruté mais ceci n interviendra que pour le mois de septembre. La question que je me pose est : Suis je responsable du véhicule malgré tout ? Suis je obligé d accepter ces conditions ? Sachant que j aimerais me débarrasser de tout ça pour passer à autre chose et ne pas avoir la responsabilité du véhicule et matériel...Bref, que pouvez vous me conseiller et que dit la loi.
Merci d avance
Je viens vers vous car je n'arrive pas à trouver réponse à ma question. Je suis technicien itinérant et je travaillais pour une société dont le siège est situé à 600kms de chez moi.J'ai perdu il y a une semaine mon permis par perte de points pour téléphone au volant. J'ai reçu mon deuxième courrier de licenciement donc je ne fais plus partie de la société en question. Mon ex-patron me demande de conserver le véhicule ainsi que le téléphone portable et autres accessoires que je fournirais au prochain technicien recruté mais ceci n interviendra que pour le mois de septembre. La question que je me pose est : Suis je responsable du véhicule malgré tout ? Suis je obligé d accepter ces conditions ? Sachant que j aimerais me débarrasser de tout ça pour passer à autre chose et ne pas avoir la responsabilité du véhicule et matériel...Bref, que pouvez vous me conseiller et que dit la loi.
Merci d avance
A voir également:
- Restituer vehicule de fonction et perte permis
- Fonction publique - Guide
- Declaration de perte - Guide
- Déclaration de perte permis de conduire pdf - Guide
- Problème déclaration cession véhicule en ligne - Forum Automobile
- Perte de tous les points permis - Guide
2 réponses
Bonjour,
Il vous a fait cette demande par écrit ?
Il vous a fait cette demande par écrit ?
tech547
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Ilymah
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Non vous n'êtes pas obligé d'accepter ses conditions. C'est un service qu'il vous demande.
tech547
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Ok merci. Et étant donné que je n'ai plus de permis je ne peux donc restituer le véhicule, dois je donc trouver un moyen par moi même ou est ce que cela reste sa responsabilité ? Merci encore pour vos réponses
Bonjour,
Rendez lui tout çà contre récépissé détaillé, signé avec date et cachet de l'entreprise et basta.
Écrivez lui une LRAR dans ce sens en parlant de la proposition orale qu'il vous a faite et en refusant de garder quoi que ce soit sous votre responsabilité.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Rendez lui tout çà contre récépissé détaillé, signé avec date et cachet de l'entreprise et basta.
Écrivez lui une LRAR dans ce sens en parlant de la proposition orale qu'il vous a faite et en refusant de garder quoi que ce soit sous votre responsabilité.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...