Rupture de contrat avant ou après les congés payés

Résolu
jenny2972 - 8 juil. 2015 à 12:42
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 8 juil. 2015 à 12:51
Bonjour,
Je me sépare de mon assistante maternelle en accord avec elle car mon enfant qui va déjà à l'école le matin aura les après midi en plus à la rentrée de septembre.De plus elle a déjà trouvé un autre enfant à garder. Depuis janvier elle nous a prévenue qu'elle prenait ses congés en août, nous avons pris la décision de rupture du contrat depuis le 01 juillet et comme elle a moins d'un an d'ancienneté le préavis est de 15 jours.
Ma question est : puis-je lui envoyer la lettre de rupture prenant effet pour le 31 juillet?(avec bien sûr les indemnités compensatrices de congés payés)
OU dois-je attendre la fin de sa prise de congés du mois d'août?
Merci de votre aide, cordialement.
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1 réponse

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
8 juil. 2015 à 12:51
Bonjour,

Le préavis ne peut pas s'effectuer sur une période de CP, il faut donc le faire avant ses congés.

Cordialement
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