Hébergement à titre gratuit
Aude
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doris33 Messages postés 43566 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43566 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai un appartement déclaré en résidence secondaire où je passe l'hiver; j'héberge, à titre gratuit , une amie qui vient de se séparer de son compagnon, le temps de sa reconstruction. quelles déclarations déclarations dois faire pour être en légalité, tant vis à vis des assurances que des impots.merci
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1 réponse
Bonjour,
votre amie doit avertir toutes les différentes administrations (sécurité sociale, impôts etc), prendre une assurance pour le bien avec la responsabilité civile (qui va avec). Voyez si vous pouvez (selon la durée de sa présence chez vous) suspendre votre assurance habitation.
Lors de sa prochaine déclaration de revenus, elle devra bien noter les différentes adresses et si elle est dans le bien au 01 01 2016, la TH devra être à son nom et calculée à partir de ses revenus (entre autres éléments de calcul).
Cordialement
votre amie doit avertir toutes les différentes administrations (sécurité sociale, impôts etc), prendre une assurance pour le bien avec la responsabilité civile (qui va avec). Voyez si vous pouvez (selon la durée de sa présence chez vous) suspendre votre assurance habitation.
Lors de sa prochaine déclaration de revenus, elle devra bien noter les différentes adresses et si elle est dans le bien au 01 01 2016, la TH devra être à son nom et calculée à partir de ses revenus (entre autres éléments de calcul).
Cordialement
doris33
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Il est aussi préférable que vous-même avertissiez le service des impôts de votre "prêt" si votre ami est bien présente au 01 01 2016.
La législation juridique et financière évolue en permanence...