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Panneau de signalisation manquant

Noubachien Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2015 - 7 juil. 2015 à 16:06
Noubachien Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2015 - 7 juil. 2015 à 17:11
Bonjour,
J'ai heurté avec ma voiture un bac à fleur en béton (dans lequel il n'y a aucune fleur) qui n'est nulle part signalé et posé sur un quart de la largeur de la chaussée.
Je voudrai savoir dans quelle mesure puis-je me plaindre auprès du et sous quelle juridiction dois-je m'appuyer pour ce faire?
D'avance, je vous remercie pour vos conseils et réponses.
Nouba

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 528
7 juil. 2015 à 16:28
Bonjour,

Si un obstacle se trouve sur la chaussée, vous devez être en mesure de pouvoir le localiser à fins de l'éviter.
Vous n'avez donc, à mon avis, aucun recours contre qui que ce soit.
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Noubachien Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2015
7 juil. 2015 à 17:11
Je vous remercie pour votre prompte réponse. Cependant, à ma mairie, ils m'ont affirmé le fait que tout objet poser sur la chaussée doit être signalé, raison pour laquelle je suis en train de chercher l'article de loi stipulant cet état de fait.
Merci en tous cas de votre bienveillance.
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