Ramonage sortie de bail
sorin69
Messages postés
4
Statut
Membre
-
belmaati Messages postés 1 Statut Membre -
belmaati Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
J'ai quitté un appartement de location avec une facture de ramonage de moins d'un an et lors de ma restitution de caution, on m'a retenu des frais de ramonage.
Lors de ma demande a la régie FONCIA, voilà ce qui m'a été répondu:
"Je vous rappelle que vous devez, le jour de votre départ, rendre le logement en bon état d'entretien et de propreté. Or, le ramonage n'a pas été fait à votre départ. D'après le justificatif de votre dernier ramonage, aucun ramonage n'a été réalisé pendant la période de chauffe conformément au règlement sanitaire en vigueur. Ce que demande votre assureur et ce que prévoit le loi sur les baux d'habitation est différent. En tout état de cause, vous deviez effectuer le ramonage après la période de chauffe pour pouvoir restituer le logement en bon état d'entretien. Par ailleurs, je vous informe que les travaux de ramonage ont bien été commandés à l'entreprise JMG"
Est-ce un abus ou je laisse tomber?
Bonjour,
J'ai quitté un appartement de location avec une facture de ramonage de moins d'un an et lors de ma restitution de caution, on m'a retenu des frais de ramonage.
Lors de ma demande a la régie FONCIA, voilà ce qui m'a été répondu:
"Je vous rappelle que vous devez, le jour de votre départ, rendre le logement en bon état d'entretien et de propreté. Or, le ramonage n'a pas été fait à votre départ. D'après le justificatif de votre dernier ramonage, aucun ramonage n'a été réalisé pendant la période de chauffe conformément au règlement sanitaire en vigueur. Ce que demande votre assureur et ce que prévoit le loi sur les baux d'habitation est différent. En tout état de cause, vous deviez effectuer le ramonage après la période de chauffe pour pouvoir restituer le logement en bon état d'entretien. Par ailleurs, je vous informe que les travaux de ramonage ont bien été commandés à l'entreprise JMG"
Est-ce un abus ou je laisse tomber?
A voir également:
- Exemple facture ramonage
- Exemple de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Procuration exemple - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Ramonage locataire sortant ✓ - Forum Immobilier
- Exemple facture recherche de fuite - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'abus n'est pas sur le prix, mais sur la facturation elle même?
on fait un entretien avant ou après la pérode de chauffe,pas durant. En général c'est en avril ou en septembre.
Cordialement