Ramonage sortie de bail
sorin69
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belmaati Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2012 - 1 févr. 2012 à 21:55
belmaati Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2012 - 1 févr. 2012 à 21:55
Bonjour,
Bonjour,
J'ai quitté un appartement de location avec une facture de ramonage de moins d'un an et lors de ma restitution de caution, on m'a retenu des frais de ramonage.
Lors de ma demande a la régie FONCIA, voilà ce qui m'a été répondu:
"Je vous rappelle que vous devez, le jour de votre départ, rendre le logement en bon état d'entretien et de propreté. Or, le ramonage n'a pas été fait à votre départ. D'après le justificatif de votre dernier ramonage, aucun ramonage n'a été réalisé pendant la période de chauffe conformément au règlement sanitaire en vigueur. Ce que demande votre assureur et ce que prévoit le loi sur les baux d'habitation est différent. En tout état de cause, vous deviez effectuer le ramonage après la période de chauffe pour pouvoir restituer le logement en bon état d'entretien. Par ailleurs, je vous informe que les travaux de ramonage ont bien été commandés à l'entreprise JMG"
Est-ce un abus ou je laisse tomber?
Bonjour,
J'ai quitté un appartement de location avec une facture de ramonage de moins d'un an et lors de ma restitution de caution, on m'a retenu des frais de ramonage.
Lors de ma demande a la régie FONCIA, voilà ce qui m'a été répondu:
"Je vous rappelle que vous devez, le jour de votre départ, rendre le logement en bon état d'entretien et de propreté. Or, le ramonage n'a pas été fait à votre départ. D'après le justificatif de votre dernier ramonage, aucun ramonage n'a été réalisé pendant la période de chauffe conformément au règlement sanitaire en vigueur. Ce que demande votre assureur et ce que prévoit le loi sur les baux d'habitation est différent. En tout état de cause, vous deviez effectuer le ramonage après la période de chauffe pour pouvoir restituer le logement en bon état d'entretien. Par ailleurs, je vous informe que les travaux de ramonage ont bien été commandés à l'entreprise JMG"
Est-ce un abus ou je laisse tomber?
A voir également:
- Ramonage sortie de bail
- Lacamo bail - Forum compte bancaire
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Ramonage locataire sortant - Salon des locataires
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
3 réponses
Valenchantée
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21 déc. 2011 à 13:31
21 déc. 2011 à 13:31
Bonjour,
Je ne sais pas si c'est un abus. La facture est de combien ? parce qu'un ramonage coûte dans les 80 euros ...
Sinon, vous devez effectivement assurer l'entretien de la cheminée et effectivement, la cheminée doit être ramonée une fois l'an.
Cdlt
Je ne sais pas si c'est un abus. La facture est de combien ? parce qu'un ramonage coûte dans les 80 euros ...
Sinon, vous devez effectivement assurer l'entretien de la cheminée et effectivement, la cheminée doit être ramonée une fois l'an.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 déc. 2011 à 13:59
L'abus n'est pas sur le prix, mais sur la facturation elle même?
21 déc. 2011 à 14:08
on fait un entretien avant ou après la pérode de chauffe,pas durant. En général c'est en avril ou en septembre.
Cordialement