Un don au comite des fete

tresor - 6 juil. 2015 à 18:26
 william049 - 6 juil. 2015 à 19:44
Bonjour,

Des entreprises font versées des dons à un comité des fetes d'un village; peut on indiquer qu'elles bénéficieront une réduction fiscale., SI OUI, dans quel article DGI rentre t elle.

merci bien

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16044 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 8 624
6 juil. 2015 à 19:18
Bonjour,

Est-ce que le comité des fêtes du village est habilité à recevoir des dons, et a les défiscaliser ?
Si oui, ils vous donneront un reçu qui servira de justificatif pour votre prochaine déclaration des impôts sur le revenu.
Si non, vous ne pouvez rien déduire.

CB
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Il faut en effet qu'il ait été reconnu d'intérêt public ou général, ce qui semble douteux.

cdt
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