Atd et fichage banque de France

bibi13 - 7 juil. 2015 à 00:47
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 7 juil. 2015 à 05:27
Bonjour,

Je souhaitais savoir si un ATD fiscale (taxe d habitation ) sur salaire pouvait donner lieu à une inscription sur les fichiers de la banque de france ?

Je vous remercie par avance pour la réponse.

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
7 juil. 2015 à 05:27
Bonjour,
Par l'ATD en lui meme non, mais si a cause de cela des chèques se présentent et ne peuvent être honorés, alors oui c'est un risque.

cordialement
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