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Atd et fichage banque de France

bibi13 -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 7 juil. 2015 à 05:27

Bonjour,

Je souhaitais savoir si un ATD fiscale (taxe d habitation ) sur salaire pouvait donner lieu à une inscription sur les fichiers de la banque de france ?

Je vous remercie par avance pour la réponse.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 759

Bonjour,
Par l'ATD en lui meme non, mais si a cause de cela des chèques se présentent et ne peuvent être honorés, alors oui c'est un risque.

cordialement

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