Atd et fichage banque de France

bibi13 -  
Bonjour,

Je souhaitais savoir si un ATD fiscale (taxe d habitation ) sur salaire pouvait donner lieu à une inscription sur les fichiers de la banque de france ?

Je vous remercie par avance pour la réponse.

1 réponse

  1.  maylin27 Contributeur
    Bonjour,
    Par l'ATD en lui meme non, mais si a cause de cela des chèques se présentent et ne peuvent être honorés, alors oui c'est un risque.

    cordialement
    2

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