Atd et fichage banque de France

bibi13 -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaitais savoir si un ATD fiscale (taxe d habitation ) sur salaire pouvait donner lieu à une inscription sur les fichiers de la banque de france ?

Je vous remercie par avance pour la réponse.

1 réponse

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 773
     
    Bonjour,
    Par l'ATD en lui meme non, mais si a cause de cela des chèques se présentent et ne peuvent être honorés, alors oui c'est un risque.

    cordialement
    2

Discussions similaires

EN COURS, FRANCE sur mon compte bancaire
Paul54 -
kang74 -

1 réponse
Achat CB en cours France
Delphine -
Andy31200 -

9 réponses
Arnaque sur LBC par virement
Cameleon86 -
bretecher -

3 réponses
Virements sans cesse soumis à ma banque !
Torseur 06 -
Torseur 06 -

8 réponses
Virement inconnu sur mon compte
isa -
Gérard. -

23 réponses