La tacite reconduction
penkalet56
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Avoka -
Avoka -
Bonjour,
La semaine dernière j'ai acheté un voilier directement au propriétaire.
Ce bateau a été stationné dans un chantier et un contrat de vente exclusif signer en faveur du chantier le 2/8/2014 pour une période de 3 mois renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation un mois avant l'échéance par LR/AR.
Après renseignement il apparait que si le chantier n'a pas demandé la reconduction du mandat a l'échéance par LRC, celui devient nul et caduque.
J"aimerai avoir vos avis.
merci bien
Penkalet
La semaine dernière j'ai acheté un voilier directement au propriétaire.
Ce bateau a été stationné dans un chantier et un contrat de vente exclusif signer en faveur du chantier le 2/8/2014 pour une période de 3 mois renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation un mois avant l'échéance par LR/AR.
Après renseignement il apparait que si le chantier n'a pas demandé la reconduction du mandat a l'échéance par LRC, celui devient nul et caduque.
J"aimerai avoir vos avis.
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Penkalet
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Mandat de vente d'un bateau d'occasion.
Entre les soussignés
Monsieur xxxxxxxx, Tel: xxxx, Mail :xxxxx
Ci après désigné le MANDANT d'une part
et La société xxxxxx réprésente par son négociateur M: XXXXX
il est convenu ce qui suit
Le mandant charge et autorise par ces présentes la Société xxxxxxxx
qui l'accepte, de mettre en vente et de vendre 100% des parts dont il est propriétaire.du bateau suivant et ci-après désigné
Nom du bateau, modele , année, longueur , motorisation ,Type.
Ainsi que le matériel désigné dans l'inventaire ci joint établit et signé par le mandant.
Le prix de vente maximun TTC commission i,cluse a été fixé à cu après Prix publique 25000€
Le montant TTC de la commission incluse du chantier à été fixé a 2500€
En cas de rupture de la vente suite ou a défaut a l'un quelconque des engagements pris par le mandant ou a des fausses declarations intentionnelles de sa part, sur l'état du bateau( coque, moteur, équipements divers) les manutention eventuelles du bateau dans le cadre du mandatde vente resterons a la charge du mandant.
Le présent mandat exclusif est donné a compter de ce jour pour une durée de trois mois renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation un mois avant l'échéance par lettre recommandée avec AR
Fait en double exemplaire le 2/8/2014
Signature