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pititenouette
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vendredi 16 novembre 2007
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28 janvier 2016
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6 juil. 2015 à 16:00
6 juil. 2015 à 16:00
Bonjour,
En cas d'accord entre les deux parents, vous pouvez préparer une convention parentale.
Vous indiquez les modalités de garde, fixer le montant de la pension alimentaire, la prise en charge des frais extra scolaires, la prise en charge des transports lors des DVH par exemple,...
et vous soumettez cette convention pour homologation par le Jaf
ci joint un modèle de convention parentale
En cas d'accord entre les deux parents, vous pouvez préparer une convention parentale.
Vous indiquez les modalités de garde, fixer le montant de la pension alimentaire, la prise en charge des frais extra scolaires, la prise en charge des transports lors des DVH par exemple,...
et vous soumettez cette convention pour homologation par le Jaf
ci joint un modèle de convention parentale
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par malolote18 le 6/07/2015 à 16:20
Peut t'on seulement joindre un courrier au dossier du jaf ? signé par les deux parties ?
6 juil. 2015 à 16:25
6 juil. 2015 à 16:31