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4 réponses
rosieres1
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7 juil. 2015 à 14:23
7 juil. 2015 à 14:23
Bonjour,
En l'état actuel des textes (application du barême de 1954) le coefficient à 46 ans est de 13,741 et le rachat limité à 1/4 (art R434-5 du code de la sécurité sociale) Par conséquent (sauf erreur de ma part) vous devriez percevoir un capital de 11535 euros.
Ce calcul vous est communiqué sous toutes réserves en fonction des éléments fournis. Pour être plus sûr vous pouvez demander à votre CPAM de vous faire une évaluation celà ne vous engage pas.
Cordialement
En l'état actuel des textes (application du barême de 1954) le coefficient à 46 ans est de 13,741 et le rachat limité à 1/4 (art R434-5 du code de la sécurité sociale) Par conséquent (sauf erreur de ma part) vous devriez percevoir un capital de 11535 euros.
Ce calcul vous est communiqué sous toutes réserves en fonction des éléments fournis. Pour être plus sûr vous pouvez demander à votre CPAM de vous faire une évaluation celà ne vous engage pas.
Cordialement
merci pour la réponse mai j ai oublier de vous dire qu'il y avait un tiers s pareille
rosieres1
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7 juil. 2015 à 22:11
7 juil. 2015 à 22:11
Celà ne change rien pour vous.
Cordialement
Cordialement
merci encore mais j ai lu qu il y avais un nouveau baréme &
rosieres1
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8 juil. 2015 à 22:29
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Bonjour,
Oui il y a un nouveau barême pour les recours exercés par les tiers payeurs à l'encontre les tiers responsables, mais il ne s'applique pas à l'article R434-5 du code de la sécurité sociale qui détermine les modalités du rachat.
Cordialement
Oui il y a un nouveau barême pour les recours exercés par les tiers payeurs à l'encontre les tiers responsables, mais il ne s'applique pas à l'article R434-5 du code de la sécurité sociale qui détermine les modalités du rachat.
Cordialement
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