Clause suspensive de pret

Casper1980 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 5 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2015 - 5 juil. 2015 à 06:45
Casper1980 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 5 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2015 - 5 juil. 2015 à 17:25
Bonjour à toutes et à tous.
Je vais signer une PUV la semaine prochaine et je viens de recevoir de l étude notariale une copie de cette dernière.
Hors je me pose des question sur plusieurs points.
Voilà je compte faire un credit total ( prix de l acquisition + frais de notaire. Le montant s élevé à 261000euros.
Dans la clause suspensive il est écrit " montant de la somme maximum à emprunter 261000euros." Et rien d autre.
J aimerai qu il soit clairement préciser que l obtention du pret se fera exclusivement si celui ci finance l'acquisition et les frais de notaire . Comment faire?

De plus de il est précisé par la suite " durée MINIMALE de remboursement"
Pourquoi MINIMALE ?
J avais précisé d entrée de jeu 25 ans.
Le mot minimal me fait peur car si j obtient pas un credit sur 25 ans, on pourrait me faire le reproche de ne peut avoir tenté sur 30 par exemple. Ou alors je me trompe .
Merci de vos futures réponses.
Cordialement

4 réponses

Bonjour. "Durée minimale" s'entend d'une durée au moins égale à 25ans. Bien entendu elle peut être plus longue mais pas plus courte.
Si compte tenu de vos possibilités de remboursement, la banque vous répond que 25 ans ce n'est pas possible et vous propose 30 ans , vous êtes engagé sur l'acquisition du bien.la clause suspensive est dès lors réalisée.
Pour ce qui est de la somme, à partir du moment où cette somme est réputée couvrir l'ensemble des frais (prix de vente plus frais) il n'y a pas lieu de détailler.
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Casper1980 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 5 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2015
Modifié par Casper1980 le 5/07/2015 à 12:49
Merci pour votre réponse.
Donc pour la somme en elle même je dois faire notifier au notaire "261000euros qui couvriront l acquisition et les frais"?
Car comme vous dites pour etre "réputée couvrir", il faut bien que se soit note noir sur blanc.
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Gasc > Casper1980 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 5 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2015
Modifié par Gasc le 5/07/2015 à 16:52
Bonjour. Vous pouvez le faire préciser. Mais cela signifie que vous ne disposez même pas d'un "kopeck" pour acquérir. Si jamais les frais étaient légèrement supérieurs à ce qui est prévu, détail mentionné ou pas, vous ne pourriez donc pas assumer .
Personnellement , si j'étais le vendeur je ne donnerais pas suite.J'ai par deux fois vendu un bien, mais écarté les acquéreurs qui n'avaient pas d'apport.
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
5 juil. 2015 à 17:07
Et un petit détail.

Les garanties finançières telles que hypothéque ou ppd ou crelog sont-elles incluses dans le montant du prêt ???
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Casper1980 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 5 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2015
Modifié par Casper1980 le 5/07/2015 à 17:19
Non pas du tout inclusent, mais ca je peux encore les payer ,je verse un séquestre de 9000 euros. Mais je compte les récupérer à la fin car je vais en avoir besoin pour refaire l électricité dans le bien.
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
5 juil. 2015 à 17:14
Et bien ce sera de votre poche environ entre 1.5 et 1.7 % du montant du prêt, ppd un peu moindre mais comme vous n'avez aucun apport...çà va être chaud..
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
5 juil. 2015 à 17:16
Au fait petite question anodine..

Vous avez déjà vu votre banque et vous avez un "accord de principe" ?
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Casper1980 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 5 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2015
Modifié par Casper1980 le 5/07/2015 à 17:28
Oui la banque postale finance a 110% comme ils disent. Et il m ont fait une simulation qui a leurs dires devrait passer. Les frais de garantie sur leur simulation sont de 1850euros effectivement
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