Associations d'Intéret général
Résolu
Mon association s'occupe de promouvoir le savoir faire des producteurs de châtaignes ou de marrons blanchies gans le cadre d'une manifestation festive, culturelle et familiale?
Plusieurs ateliers de démonstartin sont organisés afin de montrer aux visiteurs toutes les techniques ancestrales de la Châtaigne blanchie.
Mon association est elle d'Intéret général et peut elle donner "des Reçus au titre des dons à certains organismes d'intérêt général"
Plusieurs ateliers de démonstartin sont organisés afin de montrer aux visiteurs toutes les techniques ancestrales de la Châtaigne blanchie.
Mon association est elle d'Intéret général et peut elle donner "des Reçus au titre des dons à certains organismes d'intérêt général"
1 réponse
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Pour ça, vous devez envoyer un dossier au services des affaires juridiques de votre direction départementale des finances publiques, qui vous répondra sous forme de rescrit.
En attendant, vous ne pouvez pas émettre de dons, ils seraient illégaux.-
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@Chrisbeynat19Bonjour
Pouvez-vous me dire de quoi ce dossier doit-il être composé s’il vous plaît ?
Par avance merci.
Bien cordialement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...