Problème avec le notaire

jodidmo - 3 juil. 2015 à 14:40
doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 3 juil. 2015 à 18:32
Bonjour,
Suite à une procédure de divorce (en cours depuis plus d'un an) j'ai dû vende ma maison pour payer les dettes que nous avions contractées au cours du mariage. Tous les éléments des divers créanciers sont chez le notaire ainsi que le chèque de la vente de la maison. Le notaire m'a demandé mon accord pour payer les divers créanciers et bien sûr j'ai répondu OK de suite. Mon ex femme refuse de signer la liste des créanciers (sans motif mais elle fait trainer) et cela bloque donc chez le notaire depuis 6 mois ! Les différents créanciers s'acharnent donc sur moi qui n'ai qu'un salaire au SMIC (saisie sur compte, visite huissier ....) alors qu'elle, ne travaillant pas elle est intouchable ! Comment faire pour forcer le notaire à régler puisqu'il a l'argent pour le faire ? Il a dit qu'il allait saisir le juge mais quand et comment accélérer ces procédures ? Je fais tout pour m'en sortir pourtant et repartir d'un bon pied mais là je craque !!!! Merci pour vos réponses

2 réponses

doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 16 605
3 juil. 2015 à 16:39
Bonjour,

si votre épouse refuse de donner le nom des créanciers, votre notaire ne peut rien faire !!
En avez-vous parler à votre avocat, c'est lui qui peut agir (en obligeant votre épouse à donner les infos), pas le notaire, ce n'est pas de son ressort, il ne peut que constater le blocage .

Cordialement
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Merci pour votre réponse rapide. En fait ce n'est pas qu'elle ne veut pas communiquer le nom des créanciers (Cofidis, avocat, impots etc...) car marié sous le régime de la communauté et dettes antérieures à la séparation mais elle refuse de signer la liste que le notaire lui a envoyée et qui lui demande l'ordre prioritaire de remboursement pour enfin pouvoir payer les créanciers avec la vente de la maison....
Cordialement
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doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 16 605
3 juil. 2015 à 18:10
Ok mais c'est bien votre épouse qui fait le blocage.
En avez-vous parlé à votre avocat ?
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jodidmo > doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024
3 juil. 2015 à 18:28
J 'ai pris un avocat avec aide juridictionnelle il y a un an 1/2 dans le var où j'habitais et maintenant je suis sur Lyon et j'ai du mal à le contacter.... Car de même qu'elle refuse de signer le papier du notaire elle refuse de signer les papiers de l'avocat ! Faut il que je trouve un autre avocat ?
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doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 16 605
3 juil. 2015 à 18:32
Je vous conseille d'aller rencontrer dans une maison de la justice qui propose des consultations gratuites.

Je ne sais si vous devez prendre un autre avocat


Attendez d autres réponses

Bon courage
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