Rsa et travail d'un enfant au domicile
coco1268
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coco1268 -
coco1268 -
bonjour, voilà je suis bénéficiaire du rsa socle et mon fils (en bac) qui prend 18 ans en septembre vit sous mon toit. Au mois d'avril il a effectué un "job vacances" sur la commune rémunéré 310e et voilà qu'en faisant ma déclaration trimestrielle on m'informe que suite à ce travail de mon fils on me fait une retenue de 57e mensuel pendant 3 mois alors que par ailleurs on m'avait dit que l'on ne touchait pas au rsa du parent si l'enfant ne dépassait pas 55% du smic mensuel .... je ne comprends pas trop cette retenue
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2 réponses
Bonjour,
Faites savoir à la caf que chacun des membres du foyer a droit à une période de neutralisation de ses revenus, par période de 12 mois.
Votre fils n'ayant jamais bénéficié de cette neutralisation, vous ne devriez, par conséquent, pas avoir de retenu sur votre rsa.
Article R262-12 du CASF
Les ressources mentionnées à l'article R. 262-8 ne sont pas prises en compte pendant les trois premiers mois suivant le début ou la reprise d'un emploi, d'une formation ou d'un stage.
La durée cumulée de bénéfice des dispositions du premier alinéa, pour chaque personne au sein du foyer, ne peut excéder quatre mois par période de douze mois.
Cordialement
Faites savoir à la caf que chacun des membres du foyer a droit à une période de neutralisation de ses revenus, par période de 12 mois.
Votre fils n'ayant jamais bénéficié de cette neutralisation, vous ne devriez, par conséquent, pas avoir de retenu sur votre rsa.
Article R262-12 du CASF
Les ressources mentionnées à l'article R. 262-8 ne sont pas prises en compte pendant les trois premiers mois suivant le début ou la reprise d'un emploi, d'une formation ou d'un stage.
La durée cumulée de bénéfice des dispositions du premier alinéa, pour chaque personne au sein du foyer, ne peut excéder quatre mois par période de douze mois.
Cordialement
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