Organisation d un vide grenier sur la voie publique
Nanard
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2 juil. 2015 à 11:24
BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 5 juil. 2015 à 12:44
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A voir également:
- Organisation d un vide grenier sur la voie publique
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3 réponses
Micha1.
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2 juil. 2015 à 11:48
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Bonjour,
"Y a t il un problème si nous passons outre la decision du maire? "
Oui un sérieux problème.
"Y a t il un problème si nous passons outre la decision du maire? "
Oui un sérieux problème.
maylin27
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2 juil. 2015 à 12:00
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Bonjour,
oui le maire est en droit de vous interdire la voie publique pour organiser un vide grenier. Il y a toute une organisation en amont a mettre en place (arrêté de circulation, déviation, balisage etc.....)
cordialement
oui le maire est en droit de vous interdire la voie publique pour organiser un vide grenier. Il y a toute une organisation en amont a mettre en place (arrêté de circulation, déviation, balisage etc.....)
cordialement
BmV
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5 juil. 2015 à 12:44
5 juil. 2015 à 12:44
"pour tout ce qui est organisation et securite nous sommes en regle." : le maire a donc pris un arrêté ?
Le sous-préfet a donc été informé ?
La gendarmerie a donc prévu une déviation, des impératifs de stationnement et les autres éléments liés à la circulation ?
Les services municipaux ont mis en place la signalisation temporaire ? Les barrières ? etc.
Le sous-préfet a donc été informé ?
La gendarmerie a donc prévu une déviation, des impératifs de stationnement et les autres éléments liés à la circulation ?
Les services municipaux ont mis en place la signalisation temporaire ? Les barrières ? etc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...