Organisation d un vide grenier sur la voie publique
Nanard
-
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons cree une association de quartier et voulons organiser un vide grenier. Afin de recolter quelques fonds nous aimerions faire payer les emplacements des brocanteurs mais notre maire nous l interdit. Que pouvons nous faire? Y a t il un problème si nous passons outre la decision du maire?
nous avons cree une association de quartier et voulons organiser un vide grenier. Afin de recolter quelques fonds nous aimerions faire payer les emplacements des brocanteurs mais notre maire nous l interdit. Que pouvons nous faire? Y a t il un problème si nous passons outre la decision du maire?
A voir également:
- Organisation d un vide grenier sur la voie publique
- Fonction publique - Guide
- Formulaire vide-grenier particulier - Guide
- Comment faire un vide grenier chez soi - Guide
- Vide pour plein ✓ - Forum Construire une maison
- La charte informatique est un document edite par une organisation pix - Guide
3 réponses
Bonjour,
"Y a t il un problème si nous passons outre la decision du maire? "
Oui un sérieux problème.
"Y a t il un problème si nous passons outre la decision du maire? "
Oui un sérieux problème.
Bonjour,
oui le maire est en droit de vous interdire la voie publique pour organiser un vide grenier. Il y a toute une organisation en amont a mettre en place (arrêté de circulation, déviation, balisage etc.....)
cordialement
oui le maire est en droit de vous interdire la voie publique pour organiser un vide grenier. Il y a toute une organisation en amont a mettre en place (arrêté de circulation, déviation, balisage etc.....)
cordialement
"pour tout ce qui est organisation et securite nous sommes en regle." : le maire a donc pris un arrêté ?
Le sous-préfet a donc été informé ?
La gendarmerie a donc prévu une déviation, des impératifs de stationnement et les autres éléments liés à la circulation ?
Les services municipaux ont mis en place la signalisation temporaire ? Les barrières ? etc.
Le sous-préfet a donc été informé ?
La gendarmerie a donc prévu une déviation, des impératifs de stationnement et les autres éléments liés à la circulation ?
Les services municipaux ont mis en place la signalisation temporaire ? Les barrières ? etc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...