concurence déloyale

Question

Bonjour,
voilà deux ans que je travaille comme salarié dans une entreprise "utilisée" par une autre et ce à plein temps pour effectuer une activité de service -aménagement et entretien du bâtiment-. Donc je travaille toute l'année dans l'usine d'une société qui n'est pas la mienne.
Par conséquent, bien que de par le fait j'entretienne plus de contact avec l'entreprise "utilisatrice" qu'avec la propre mienne que je ne vois quasiment jamais et qui : "m'a posé là" tant que ça rapporte, je reste légalement -crois-je- le "loyal" serviteur de cette dernière.

Quoi qu'il en soit, le client (l'entreprise utilisatrice) m'a demandé de faire un devis pour poser des fenêtres. Et là, je ne sais pas, j'ai proposé de le faire en mon nom propre, ce qui à été accepté voire même encouragé. (mon entreprise sera créé ou non à la fin de cet échange webepistolaire).

Je ne suis pas contraint contractuellement par une close de non-concurrence. Ma société leur vend mes services sur un taux horaire avec minimum de 21h00 par semaine. Là, un devis est demandé en sus de la prestation initialement contracté.

En somme puis je vendre en mon nom un service que j'aurais pu vendre au nom de mon employeur??? Alors que mon employeur remplit déjà, par ma prestation, les conditions de leur contrat de service???

Dites moi oui..
Cdt

hoquei44 · Answer

Bonjour,

En somme puis je vendre en mon nom un service que j'aurais pu vendre au nom de mon employeur???
[...]
Dites moi oui.. 

Malheureusement, je vais vous dire le contraire de ce que vous espériez. Mais, à la lecture du titre, vous vous en doutiez.

CB

ihldhvsrjlvsvjn · Answer

Merci pour la réponse.
Bien vu pour le titre, cela correspondait effectivement à la réponse attendue, voire provoquée.
Mais je vais passer outre je crois.

Dans mon calcul j'ai l'envie -peut-être à tort - de plus considérer ce que je risque que ce que j'encours, un juge n'a t-il pas un peu de "pouvoir" en son "devoir"??

Ma société, -60 000 employés sur toute la France- pourra, par mon intermédiaire, estimer le coût de travaux et proposer un devis, un prix, qui impliquera un taux horaire et le matériel.
Si, en parallèle, et dans le même temps, je propose un devis pour ma propre enseigne, mais que le taux horaire est différent,  suis-je tjrs en situation de traitrise? N'est-t-il pas loyal de proposer aussi la société employeuse? Ne peut-on travailler pour deux société différentes mais pour un même client?

Je ne veux faire que comme les autres boite "utilisées" sur site : répondre à un appel d'offre...

Je sais que c'est jouable, aidez-moi.

CHOMIR · Answer

Bonjour,

C'est un peu compliqué votre question. Voire pas clair du tout.

A la fin vous écrivez :
" En somme puis je vendre en mon nom un service que j'aurais pu vendre au nom de mon employeur??? "
Comme vous avez posté votre question dans la rubrique Forum Entreprise et sociétés Auto-entrepreneur, vous comptez vous déclarer en autoentreprise pour cette prestation.  Sous cette condition, c'est interdit. 

cdt

ihldhvsrjlvsvjn · Answer

Merci Chomir,
je comprends donc que je ne peux prendre des clients à mon patron.
En revanche puis-je m'établir en tant qu'auto entrepreneur et travailler à mon compte mais sans prendre ses clients? C'est possible??
Merci, beaucoup.

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