Garantie décénale
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poupougne13
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poupougne13 Messages postés 57643 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon frère a fait restaurer une vieille maison par un entrepreneur individuel il y a 9 ans...en revanche, cette personne a cessé son activité et est désormais salariée dans une autre entreprise.
Il se trouve que dans une pièce, le carrelage s'est récemment soulevé et doit être refait.
Le maçon en question va venir voir, mais j'aimerais savoir AVANT ce qu'il DOIT proposer comme solution , si l'assurance qu'il payait au moment des travaux est tenue de payer, ou si c'est lui, sur ses deniers personnels, qui doit faire....ceci parce que j'ai lu des articles contradictoires à ce sujet....
Merci pour vos réponses,
Cdt,
@+
Mon frère a fait restaurer une vieille maison par un entrepreneur individuel il y a 9 ans...en revanche, cette personne a cessé son activité et est désormais salariée dans une autre entreprise.
Il se trouve que dans une pièce, le carrelage s'est récemment soulevé et doit être refait.
Le maçon en question va venir voir, mais j'aimerais savoir AVANT ce qu'il DOIT proposer comme solution , si l'assurance qu'il payait au moment des travaux est tenue de payer, ou si c'est lui, sur ses deniers personnels, qui doit faire....ceci parce que j'ai lu des articles contradictoires à ce sujet....
Merci pour vos réponses,
Cdt,
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- Garantie décennale - Guide
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6 réponses
Bonjour. Non seulement ce maçon devait posséder une assurance décennale, mais il vous appartenait de lui réclamer une attestation de son assureur avant de commencer les travaux
S'il était bien assuré, l'assurance couvrira la garantie décennale.même s'il n'exerce plus aujourd'hui en tant qu' entrepreneur.
Mais s'il n'était pas assuré, bien entendu c'est lui qui doit assumer seul la garantie décennale.Seulement s'il n'est pas solvable vous ne serez pas bien avançé même si vous obtenez sa condamnation.
S'il était bien assuré, l'assurance couvrira la garantie décennale.même s'il n'exerce plus aujourd'hui en tant qu' entrepreneur.
Mais s'il n'était pas assuré, bien entendu c'est lui qui doit assumer seul la garantie décennale.Seulement s'il n'est pas solvable vous ne serez pas bien avançé même si vous obtenez sa condamnation.
Merci...mais j'aurais aimé avoir des billes AVANT , car j'avais trouvé ceci :
http://www.confederationconstruction.be/Portals/37/documenten%20enkel%20leden/CESSATION%20DES%20ACTIVITES%20ET%20RESPONSABILITE%20DECENNALE.pdf
Cdt,
@+
http://www.confederationconstruction.be/Portals/37/documenten%20enkel%20leden/CESSATION%20DES%20ACTIVITES%20ET%20RESPONSABILITE%20DECENNALE.pdf
Cdt,
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Bonjour. "Vous avez trouvé.......". Trouver est une chose , le comprendre en est une autre. Cet article, écrit par un avocat flamand, concerne le droit belge et ne contredit d'ailleurs pas ce que je vous ai dit.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Re....
Effectivement, j'ai dit avoir "trouvé" ceci sur le net, je sais n'avoir pas "compris" l'interprétation qui peut en être faite par un béotien comme moi dans ce domaine...d'où mon topic......
Ce que je voudrais savoir, pour faire simple, c'est si le maçon DEVAIT avoir une assurance pour assurer la garantie décennale, ou si ce n'était pas obligatoire et si, dans ce cas, un recours est possible contre lui ou pas ?
Il s'avère qu'il a cessé son activité peu de temps après la fin des travaux, et je ne sais pas si cette assurance qu'il pouvait avoir continue à fonctionner pendant 10 ans après la cessation ou pas ?
La réponse peut sembler évidente, claire....à quelqu'un d'averti dans ce domaine, mais je ne le suis pas du tout !
Encore merci pour les éclaircissements.
Cdt,
@+
Effectivement, j'ai dit avoir "trouvé" ceci sur le net, je sais n'avoir pas "compris" l'interprétation qui peut en être faite par un béotien comme moi dans ce domaine...d'où mon topic......
Ce que je voudrais savoir, pour faire simple, c'est si le maçon DEVAIT avoir une assurance pour assurer la garantie décennale, ou si ce n'était pas obligatoire et si, dans ce cas, un recours est possible contre lui ou pas ?
Il s'avère qu'il a cessé son activité peu de temps après la fin des travaux, et je ne sais pas si cette assurance qu'il pouvait avoir continue à fonctionner pendant 10 ans après la cessation ou pas ?
La réponse peut sembler évidente, claire....à quelqu'un d'averti dans ce domaine, mais je ne le suis pas du tout !
Encore merci pour les éclaircissements.
Cdt,
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