Violation de domicile en cas de copropriété

Tom129 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2015 - 1 juil. 2015 à 18:20
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 1 juil. 2015 à 18:42
Bonjour à tous,

Séparé de ma compagne et copropriétaire avec elle d'un appartement, nous vivons actuellement sous le même toit faute de ressources pour habiter un autre logement tant que cet appartement n'est pas vendu.

Mademoiselle compte très clairement inviter ses amants à coucher chez nous, ce à quoi je m'oppose évidemment formellement.

Mes questions sont les suivantes :
-Suis-je en droit d'empêcher ces amants de venir chez moi, ou de les forcer à partir, et ce contre l'avis de la copropriétaire ? Je pensais invoquer une violation de domicile, mais je ne trouve nulle part d'article traitant des cas de copropriété.
-Si tel est effectivement mon bon droit, en cas d'insistance de l'intrus à entrer ou de refus de partir, je pensais appeler la police pour requérir son assistance. Est-ce la meilleure démarche ? Et si oui, y a-t-il d'autres choses à faire (photo de la personne chez moi, etc..) ?

Je vous remercie par avance de votre aide, dont j'ai grandement besoin.

Tom129

2 réponses

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 605
1 juil. 2015 à 18:26
Bonjour

Même si je comprends parfaitement votre colère, votre amie est chez elle, elle peut donc inviter qui elle le veut. Vous ne pouvez pas invoquer une violation de domicile.

A part faire de même ou inviter des personnes qu elle n'aime pas, ou vous rendre si désagréable que ses amants n aient pas envie de revenir, je ne vois pas, outre bien sûr le déménagement d autre solution légale.

Cordialement
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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
1 juil. 2015 à 18:42
Bonsoir,

Si vous êtes séparés, votre compagne n'a aucun compte à vous rendre, et vous non plus.
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