Peut-on construire une pisicne de > 10m2 en zone agricole ?
yvil13
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yvil13 -
yvil13 -
Bonjour,
QUESTION : Nous avons une maison dans le Parc régional du Vercors avec un terrain de 2400 m2. Ce terrain est composé de 2 lots : 1 lot de 1000 m2 approximativement en zone U ou se trouve la maison et 1 lot de 1400 m2 en zone A], devant la maison. Nous avons demandé l'autorisation de faire une piscine mais cela nous a été refusé. Avec la nouvelle loi A L U R], serait-il possible de construire une petite piscine de 10m2 qui ne nécessite pas de demande préalable ?
Je précise que je ne peux pas la faire sur le lot situé en zone U (pas assez de place et trop d'arbres). Par contre en la plaçant à cheval sur les 2 lots ça pourrait le faire...
Merci d'éclairer mes lanternes en matière d'urbanisme (dur, dur...)
QUESTION : Nous avons une maison dans le Parc régional du Vercors avec un terrain de 2400 m2. Ce terrain est composé de 2 lots : 1 lot de 1000 m2 approximativement en zone U ou se trouve la maison et 1 lot de 1400 m2 en zone A], devant la maison. Nous avons demandé l'autorisation de faire une piscine mais cela nous a été refusé. Avec la nouvelle loi A L U R], serait-il possible de construire une petite piscine de 10m2 qui ne nécessite pas de demande préalable ?
Je précise que je ne peux pas la faire sur le lot situé en zone U (pas assez de place et trop d'arbres). Par contre en la plaçant à cheval sur les 2 lots ça pourrait le faire...
Merci d'éclairer mes lanternes en matière d'urbanisme (dur, dur...)
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2 réponses
Bonjour
Il faut voir ce que dit le règlement d'urbanisme sur ta commune. S'il indique que toute construction est interdite en zone A, tu ne pourras pas faire ta piscine.
Mais ta piscine étant une construction mais pas un bâtiment, ce qui est admis par la jurisprudence (voir cette décision du Conseil d'Etat: CE n° 330306 du 07/04/2011), ton projet de piscine pourrait être envisageable.
A vérifier
Il faut voir ce que dit le règlement d'urbanisme sur ta commune. S'il indique que toute construction est interdite en zone A, tu ne pourras pas faire ta piscine.
Mais ta piscine étant une construction mais pas un bâtiment, ce qui est admis par la jurisprudence (voir cette décision du Conseil d'Etat: CE n° 330306 du 07/04/2011), ton projet de piscine pourrait être envisageable.
A vérifier
Bonjour
Au vu de ce que je lis, même un bassin de 10 m² n'est pas envisageable
Au vu de ce que je lis, même un bassin de 10 m² n'est pas envisageable
Merci. Je vais donc devoir la placer sur la partie constructible.
Dommage, cette partie du terrain est réservée à l'agriculture mais le seul hic c'est qu'elle ne sera jamais cultivée puisque nous ne sommes pas agriculteurs. La réglementation est vraiment absurde !
En tous cas merci pour ton éclairage.
Dommage, cette partie du terrain est réservée à l'agriculture mais le seul hic c'est qu'elle ne sera jamais cultivée puisque nous ne sommes pas agriculteurs. La réglementation est vraiment absurde !
En tous cas merci pour ton éclairage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour ta réponse. Voici ce que dit le plu :
sont interdites toutes utilisations et occupations des sols non mentionnés en A2. En A2 ils listent les constructions autorisées c'est à dire UNIQUEMENT des constructions d'intérêt public ou collectif, ou exploitation agricole. Ce qui voudrait dire que je ne peux même pas faire une piscine de 10 m2 ?