Peut-on construire une pisicne de > 10m2 en zone agricole ?
yvil13
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yvil13 - 9 juil. 2015 à 08:24
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2 réponses
Josh Randall
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4 juil. 2015 à 19:16
4 juil. 2015 à 19:16
Bonjour
Il faut voir ce que dit le règlement d'urbanisme sur ta commune. S'il indique que toute construction est interdite en zone A, tu ne pourras pas faire ta piscine.
Mais ta piscine étant une construction mais pas un bâtiment, ce qui est admis par la jurisprudence (voir cette décision du Conseil d'Etat: CE n° 330306 du 07/04/2011), ton projet de piscine pourrait être envisageable.
A vérifier
Il faut voir ce que dit le règlement d'urbanisme sur ta commune. S'il indique que toute construction est interdite en zone A, tu ne pourras pas faire ta piscine.
Mais ta piscine étant une construction mais pas un bâtiment, ce qui est admis par la jurisprudence (voir cette décision du Conseil d'Etat: CE n° 330306 du 07/04/2011), ton projet de piscine pourrait être envisageable.
A vérifier
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5 juil. 2015 à 08:17
Merci pour ta réponse. Voici ce que dit le plu :
sont interdites toutes utilisations et occupations des sols non mentionnés en A2. En A2 ils listent les constructions autorisées c'est à dire UNIQUEMENT des constructions d'intérêt public ou collectif, ou exploitation agricole. Ce qui voudrait dire que je ne peux même pas faire une piscine de 10 m2 ?