Dette ancienne rsi (1990)
JOLLAN
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30 juin 2015 à 11:22
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 1 juil. 2015 à 12:11
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 1 juil. 2015 à 12:11
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kastillon
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1 juil. 2015 à 12:11
1 juil. 2015 à 12:11
Bonjour,
Le RSI ne pouvait vous demander de régler une créance sociale datant de 21 ans sauf si les relances étaient continues. En ce cas, ils peuvent en réclamer le paiement jusqu'en 2017.
Il y a peu de chance que le RSI parvienne à prouver la continuité de leurs actions à votre égard et il est probable que le juge constatera l'extinction de la dette.
Par contre, le RSI ne comptera pas dans son calcul les trimestres travaillés qui n'ont pas été cotisés : vous perdre le bénéfice des trimestres que couvre cette dette dans le calcul de vos droits.
Le RSI ne pouvait vous demander de régler une créance sociale datant de 21 ans sauf si les relances étaient continues. En ce cas, ils peuvent en réclamer le paiement jusqu'en 2017.
Il y a peu de chance que le RSI parvienne à prouver la continuité de leurs actions à votre égard et il est probable que le juge constatera l'extinction de la dette.
Par contre, le RSI ne comptera pas dans son calcul les trimestres travaillés qui n'ont pas été cotisés : vous perdre le bénéfice des trimestres que couvre cette dette dans le calcul de vos droits.
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