Non respect par l'employeur de la clause de mobilité

assenza Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 28 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2015 - 28 juin 2015 à 19:53
DanaLucca Messages postés 7 Date d'inscription lundi 29 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2015 - 11 juil. 2015 à 22:17
Bonjour,
Je suis salariée depuis 3 ans dans un établissement (convention 51). Mon contrat de travail stipule que je dois accepter tout changement de site de travail situé dans l'Orne (Département 61-Région Basse normandie). Hors dans 2 mois, un transfert du site est prévu mais dans la Sarthe (Département 72- Région Pays de la Loire). Quels sont mes recours? Merci par avance pour vos lumières!!!

1 réponse

DanaLucca Messages postés 7 Date d'inscription lundi 29 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2015 2
29 juin 2015 à 03:09
Bonjour,

Vous ont-ils parlé d'un nouveau contrat ? D'un changement prévu sur le votre ?
En avez-vous parlé avec votre patron ou une personne intermédiaire ?
Ils n'ont pas le droit de changer quoi que ce soit sans votre signature.
Dans tous les cas, il faut en parler au-dessus de vous. Si la réponse n'est pas celle que vous attendiez, dans ce cas-là, il n'y a que trois recours possible (contrat à l'appui) :
- Le refus de changer de site avec un risque de retour négatif,
- En parler au-dessus de vous avec un risque de réponse négative,
- Si les réponses sont négative dans les deux cas, les Prud'hommes sont là pour ça.

Bon courage à vous et tenez nous informé.
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
29 juin 2015 à 07:02
Bonjour

Pas sûre que vous ayez les capacités à répondre.

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DanaLucca Messages postés 7 Date d'inscription lundi 29 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2015 2 > ^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020
11 juil. 2015 à 22:17
Bonjour,
J'ai l'impression que vous non plus. J'ai vécu exactement la même chose et ce sont par les prud'hommes que j'ai dû passer. Et mince alors, j'ai gagné. Ils sont en tort. C'est tout.

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