APL pas de retours du propriétaire Résolu

Question

Bonjour, 

J'ai déménagé le 9 Mai 2015.Mon ex propriétaire a perçus son APL de 256 Euros au 5 Juin 2015.Celui-ci tarde de me la rendre et d'après la CAF c'est un dû qu'il me doit.Il a reçus au 19 Juin 2015 une lettre simple de rappel que j'ai conservé . Qu'elle est le recours possible et ou dois-je me renseigner en cas de refus ? ce que j'en ai peur...je précise : je suis à jour de mes obligations envers mon ex propriétaire . Merci beaucoup pour vos conseilles

Bouchon56 · Answer

Bonjour,

Vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée en citant vos droits et la somme due. Il faut lui faire peur en lui donnant les sanctions. 
Par exemple : "je vous demande restitution de ma somme sous 15 jours à compter de la date de réception de cette lettre sous peine de poursuite judiciaires"
Si après ça toujours rien, faites appel à un huissier qui le mettra en demeure.

sarah2012 · Answer

Bonsoir,

Renseignez vous auprès de l'ADIL sur l'action à entreprendre car ce problème est récurrent, vous êtes loin d'être le seul à être confronté à ce problème.

Si vous pouviez nous faire retour de leur réponse ce serait sympa.

Cordialement

Marc1818 · Answer

Pas de souci,je mettrais à jour ce post une fois résolu

Marc1818 · Answer

Donc,nous somme le 16 Juillet 2015.Le ex propriétaire a reçu une lettre simple le 19 Juin et un recommandé avec AR le 6 Juillet pour non réponse.J'ai contacté le Centre d'Accès au Droit de ma commune via le Tribunal d'Instance,on m'a dit d'attendre début Août pour reprendre contacte avec leurs service.A ce jour,le recommandé a bien été déposé dans la boite mais en attente d'être retiré au guichet.J'en ai gros sur la patate sachant que j'ai toujours était à jour dans mes loyers en tant est en heure comme le voulez le proprio quittance à l'appui , que début Juin je lui avais envoyé un SMS de rappel , il m avais dit que cet argent ne m'appartient pas , qu'il prendrait contacte avec la CAF...Bref au final sa va être une action en justice,le proprio se croit au dessus des lois...A noter que l'appart était propre rien à dire , état des lieux entré et sorti conforme et que celui-ci a était reloué dans le mois suite à une connaissance...certes c'est un forum d'entraide mais merci de m'avoir lu et d'avoir des témoignages à ce sujet....

Marc1818 · Answer

Alors suite de l'aventure : ce 17 Juillet 2015,l'ex proprio bien remonté apparemment me contacte par téléphone.
Selon lui,il ne me doit toujours pas cet APL et que sa appartient à l'Etat...Bien remonté,il me dit que il allait déposé plainte pour harcèlement si je continuais à le faire "chier" , faisant suite au courrier simple et au recommandé qu'il a enfin retiré et qu'il ferais le nécessaire auprès d'un avocat si le courrier envoyé de la CAF(contacté par téléphone pour que leurs services lui envoi un document officiel pour ce dû qui me doit en ma faveur) si le document en question n'était pas officiel LOL c'est de l'intimidation que j'ai eu ou je me trompe???Que pensez-vous de cette histoire?

Marc1818 · Answer

Je confirme que l'apl est un dû en ma faveur confirmé par la CAF.

Marc1818 · Answer

Bonjour feloxe , d'accord mais pour l'heure ayant contacté la CAF ce 17 Juillet 2015, leurs service vont envoyé un courrier avec copie du dit courrier pour moi à l'ex propriétaire ... confirmant que c'est un dû en ma faveur...Toutefois je doute sur la réaction que le proprio va prendre car c** comme il est , si pour lui le papier n'est pas conforme il sera capable de prendre un avocat pour se défendre LOL LOL...Donc je vais attendre....

Marc1818 · Answer

C'est clair,c'est ce que je me suis dit.Si il veut allez en Justice , même avec ses arguments et tout ce qu'il ma dit que je retranscrirait sur un document,sa passera jamais pour un Juge car,pour une fois,je suis donné gagnant.De plus par téléphone,il m a parlé de...tentative escroquerie de fond ou quelques chose comme ça.Il a quelques chose à se reproché le gars?

Marc1818 · Answer

Bonjour,
Donc le ex propriétaire va avoir le courrier de la CAF.Si il prétend que pour lui c'est un faux ou "falsifier" c** comme il est , hormis le Centre d'accès au Droit,quel sont les moyens que je pourrais mettre en oeuvre avec eux?
J'ai une Protection Juridiques,pourra t-elle me servir?

Marc1818 · Answer

Ce 22 Juillet,je reçois le doc de la CAF : Objet : Droits de Mr Moi...
(en gros caractère) et indiqué "en faveur" de Moi...pour l'aide du moi de Mai payé en Juin.
Je pense qu'il n'aura rien à dire et me remboursez ce qu'il me doit?

Marc1818 · Answer

J'espère avoir un commentaire à ce sujet : Voici plus d'une semaine que l'ex proprio a reçus le courrier de la CAF précisant que ce sont mes droits...Je suis en train de perdre patience dans l'attente de ce remboursement.Je vais avoir un rendez-vous avec le Centre d'Accès au Droit de ma commune.Est-ce une bonne chose pour faire avancer mon dossier?Car même le courrier simple , en recommandé et la,toujours pas de réponse..........Que pourra faire ce centre?Par ailleurs,j'espère qu'il ne déposera pas plainte pour "harcèlement"....

Marc1818 · Answer

Donc,j'ai pris rendez-vous avec le Centre d'Accès au Droit,j'espère que sa va faire bouger ma situation,à l'heure ou j'écris,je n'ai pas eu de contacte téléphonique ni de courrier....Je crois que le proprio a du mal à comprendre que c'est un Droit qui m'appartient.......Maintenant,il peut me dire que il bosse,patron d'une boite ou qu'il n'a pas le temps,les dès sont jeté

Marc1818 · Answer

Les jours se suivent et se ressemble...Je vais patientez jusqu'au 12 Aout...L'ex proprio ayant reçus la notification CAF de mon droit en ma faveur le 17 Juillet et n'ayant pas de réponse,un conciliateur de Justice sera saisit..........simple et c'est gratuit

Marc1818 · Answer

Certes Sleepy00......c'est le moi d'Août.Mais je vais quand même tenter avec le conciliateur pour un règlement à l'amiable avant de mettre mon dossier en Justice.Car ce C** la fait le mort est ma patience a était largement dépassé...j'ai essayé de le contacté mais répondeur MDR...Tant pis,sa se crois proprio , patron d'une boite ,crédit sur le dos PIIIIIFFFFFF....je verrais bien...

Marc1818 · Answer

Bonjour,

Pour faire suivre ce post,ce 4 Septembre 2015,j'ai donc rencontré le Conciliateur de Justice.En expliquant le litige et en indiquant tout ce que l'ex propriétaire m'a dit , la dame elle même n'a pas compris pourquoi il me faisait en gros tout ce baratin pour pas me rembourser la différence de ce qu'il me doit le montant arrêté au 9 Mai 2015.....J'avais gardé mes courriers de la CAF en question et tout sur le recommandé avec dépôt du plis ainsi que mon état des lieux de sortie conforme à l'entrée du logement.Donc le proprio va recevoir un gentil courrier du conciliateur en indiquant le montant du remboursement avec en + un dédommagement de 50 euros qu'il devra ajouter......c'est la dame qui me la proposé car c'est la loi et au vue de mes démarches et retard pour non réponse de celui-ci,je vais avoir un double en du courrier. Si pas réponse du proprio sous 15 jours,il sera convoquer au tribunal avec je pense au final,l'obligation de payer et en plus des dommages et intérêt qui s'élèveront beaucoup plus pour l'ex proprio......
Donc si un ex proprio vous doit de l'argent et que vous êtes en règles , poussez les bonnes portes.

Marc1818 · Answer

Bonjour,
Je continue donc de mettre à jour ce post : au 12 Octobre 2015 et,après avoir fait le nécessaire avec le conciliateur de Justice, celle-ci contacte l'ex propriétaire qui refuse de croire que la personne en question est un conciliateur de Justice...il se refuse obstinément de rendre le droit qu'il a perçus de la CAF en ma faveur,qu'il veut un autre (un 1er courrier de la caf a été envoyé) courrier de la CAF lui disant qu'il devait les rembourser pour me le donner par la suite....Donc pour ma part , la plaisanterie ayant assez durer,ce 12 Octobre 2015,un dossier au greffe au tribunal d'instance a été déposer avec toute les preuves copie à l'appuie de mon coter pour obtenir ce dû et l'échec de la tentative amiable......La suite au prochain numéro

Marc1818 · Answer

Pour en revenir aux dommages et intérêts,j'ai demandé 50 euros + non pas la somme réclamé des le départ : APL 256 euros - la différence arrêter au 9 Mai  mais 271 euros du loyer hors les charges....Pour la CAF , d'après leurs dire , il ne doit rien les remboursés,au contraire,c'est un droit qu'il me doit donc la Justice tranchera.N'ayant jamais mis les pied dans un tribunal,j'espère que la Justice fera un bon boulot et que lui l'ex proprio sera bien présent.

Marc1818 · Answer

Bonjour,pour clôturer ce chapitre,j'ai eu gain de cause bien avant mon rendez-vous au tribunal au mois de Décembre.Mon ex proprio ayant reçus sa convocation en recommandé AR du tribunal d'instance au mois d'Octobre le 26.J'ai consulté mon dossier CAF le 4 Novembre et j'ai remarqué autre courrier.Je les contactes et la CAF me dit que l' ex proprio les a remboursé....Au final l'ex proprio à remboursé de mémoire 171 - 181 euros et j'ai perçus l'APL complet du mois de Mai soit 256 euros......Je leurs est même demandé si il n y avais pas d'erreur mais c'est l'APL j'ai touché.Je pense qu'il a du avoir peur et que je ne m'étais pas laissé faire......Voila voila....

Marc1818 · Answer

Bonjour,

Je relance le sujet car je suis débouté par la décision de Justice qui a été rendu ce mois de Février 2016.Ayant fait le nécessaire pour me désisté , l'ancien propriétaire avait rendu l'APL à la CAF qui elle même me l'avais restitué,d'après le courrier du Tribunal d'Instance,je suis condamné à payer 274 euros à l'ancien propriétaire,celui-ci ayant refusé mon désistement et ayant fait appel à un avocat.J'en suis écœuré de voir de quel coter est la Justice,du coter du riche plutôt que du pauvre et touchant le RSA.J'ai pris contact avec le Tribunal qui m'a parlé d'un "pourvoir en Cassation" mais je n'ai pas vraiment les moyen et je doute que ma protection juridique fasse l'affaire.Une aide et conseille serait la bienvenu.Merci à vous membre de la communauté.

Marc1818 · Answer

Bonjour sarah2012,
Comme vous dites : pourquoi ma protection juridique ne suivrait pas?Pour ma part,j'ai complètement zappé cela avant de mettre mon dossier au tribunal.Car je les ai contacté en effet,je leurs ai expliqué le souci rencontré,ils m'ont demandé pourquoi je n'avais pas pensé à les appeler avant ???Suite à mon explication et un possible pourvoir en cassation,mon dossier étant enregistré,on va me rappeler pour voir ou non si c'est possible et dans ce cas faire ce pourvoir avec tout les éléments en ma possession . Par ailleurs,j'ai appris par un ancien voisin,que l'immeuble allez être vendu par un autre propriétaire .... puis-je ajouter ce détail?

Marc1818 · Answer

Bonjour,
Je continu de faire suivre ce post jusqu'à clôture.J'ai donc contacté mon service juridique et envoyé par mail les documents pour ce dossier.Ce que j'ai du mal à comprendre et au vu des démarches engagé en amont on me condamne à régler un arriéré de loyer alors que j’étais en règle au moment de quitté l'appart (caution remise+décompte de l'eau) et document état des lieux de sortie conforme à l'entrée,on me réclame une somme suivant l'article 700 bref je c'est pas ce que sait et un petit montant sur l'acte de plaidoirie.....C'est comme si c'est moi qui paye les pots cassé de l'ancien bailleur.Ce n'est pas mon problème si il a engagé un avocat et que il ne voulait rien faire.Maintenant , je verrais si oui ou non un pourvoi en cassation aura lieu.L'ancien bailleur pourra t-il se défendre?Il faudra qu'il est des arguments solide.Y a t-il des indemnités qui pourront m'être versé ? Je suis dans l’inconnue avec tout ça.

Merci

Marc1818 · Answer

Bonjour,ce 10 Mars 2016,une réponse m'a été apporté par courriel de mon gestionnaire juridique : sur les 274 euros , on me versera 200 euros pour le litige avec mon ancien bailleur...Il me resterai donc 74 euros à ma charge.Dans la foulé,je reçois un autre courriel de mon gestionnaire qui me dit que c'est une erreur et ce n'est pas 200 euros mais 13 euros qui me seront versé.Donc je vais devoir débourser 274 euros environs de ma poche,j'ai était choqué.Je ne c'est plus vers qui me retourné.......Pour les 13 euros,ça correspond à l'article 700.........Je sais plus vers qui me tourné.

APL pas de retours du propriétaire

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