APL pas de retours du propriétaire
Résolu
Marc1818
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27 juin 2015 à 11:00
Marc1818 Messages postés 113 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2017 - 10 mars 2016 à 12:39
Marc1818 Messages postés 113 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2017 - 10 mars 2016 à 12:39
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Marc1818
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21 janvier 2017
21 févr. 2016 à 16:39
21 févr. 2016 à 16:39
Bonjour,
Je continu de faire suivre ce post jusqu'à clôture.J'ai donc contacté mon service juridique et envoyé par mail les documents pour ce dossier.Ce que j'ai du mal à comprendre et au vu des démarches engagé en amont on me condamne à régler un arriéré de loyer alors que j’étais en règle au moment de quitté l'appart (caution remise+décompte de l'eau) et document état des lieux de sortie conforme à l'entrée,on me réclame une somme suivant l'article 700 bref je c'est pas ce que sait et un petit montant sur l'acte de plaidoirie.....C'est comme si c'est moi qui paye les pots cassé de l'ancien bailleur.Ce n'est pas mon problème si il a engagé un avocat et que il ne voulait rien faire.Maintenant , je verrais si oui ou non un pourvoi en cassation aura lieu.L'ancien bailleur pourra t-il se défendre?Il faudra qu'il est des arguments solide.Y a t-il des indemnités qui pourront m'être versé ? Je suis dans l’inconnue avec tout ça.
Merci
Je continu de faire suivre ce post jusqu'à clôture.J'ai donc contacté mon service juridique et envoyé par mail les documents pour ce dossier.Ce que j'ai du mal à comprendre et au vu des démarches engagé en amont on me condamne à régler un arriéré de loyer alors que j’étais en règle au moment de quitté l'appart (caution remise+décompte de l'eau) et document état des lieux de sortie conforme à l'entrée,on me réclame une somme suivant l'article 700 bref je c'est pas ce que sait et un petit montant sur l'acte de plaidoirie.....C'est comme si c'est moi qui paye les pots cassé de l'ancien bailleur.Ce n'est pas mon problème si il a engagé un avocat et que il ne voulait rien faire.Maintenant , je verrais si oui ou non un pourvoi en cassation aura lieu.L'ancien bailleur pourra t-il se défendre?Il faudra qu'il est des arguments solide.Y a t-il des indemnités qui pourront m'être versé ? Je suis dans l’inconnue avec tout ça.
Merci
Marc1818
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21 janvier 2017
10 mars 2016 à 12:39
10 mars 2016 à 12:39
Bonjour,ce 10 Mars 2016,une réponse m'a été apporté par courriel de mon gestionnaire juridique : sur les 274 euros , on me versera 200 euros pour le litige avec mon ancien bailleur...Il me resterai donc 74 euros à ma charge.Dans la foulé,je reçois un autre courriel de mon gestionnaire qui me dit que c'est une erreur et ce n'est pas 200 euros mais 13 euros qui me seront versé.Donc je vais devoir débourser 274 euros environs de ma poche,j'ai était choqué.Je ne c'est plus vers qui me retourné.......Pour les 13 euros,ça correspond à l'article 700.........Je sais plus vers qui me tourné.
La législation juridique et financière évolue en permanence...