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Violation de propriété avec effraction

authentiquen Messages postés 152 Statut Membre -  
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Bonjour,


j ai employé un auto entrepreneur couvreur sur une longère j avais un garage fermé avec un cadenas ,j avais bien spécifié à auto entrepreneur de pas rentrer dedans c était privé.

pourtant il a forcé le cadenas ,il me dit qu il avait besoin de matériaux .
avait il le droit .
et que puis je faire

merci cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
william049
 
C'est une effraction, vous pouvez donc porter plainte.
1
Réponse 2 / 2
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre 371
 
Bonjour,

Sans preuve, pas grand chose...

Cdlt
0
authentiquen Messages postés 152 Statut Membre 1
 
bonjour,

j ai le voisin qui a vu cette personne forcer le cadenas à plusieurs reprises .

et cela relève de quel effraction du code pénal ?

merci pour votre réponse

cordialement
0
authentiquen Messages postés 152 Statut Membre 1
 
bonjour,

pouvez vous me répondre

cordialement
0
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre 371 > authentiquen Messages postés 152 Statut Membre
 
Bonjour,
une effraction qui est l'intention d'y commettre un vol est considérée comme un cambriolage.

Vous avez un témoin en la personne de votre voisin.
Néanmoins y a t-il eu vol de matériel dans votre garage ?

S'il n'a fait que forcé le cadenas sans rien ''voler'', la plainte est légère.

Cdlt
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