problèmes de trajets/BelgiqueRésolu

Question

Bonjour, 
mon compagnon a eu 2 enfants d'une relation précédente. un premier jugement a été établit dans lequel la garde est statuée comme suit: la semaine chez la mère, tous les week-end chez le père et partage des vacances.
un deuxième jugement a été établit avec les mêmes jours de garde.
le problème c'est que dans le premier jugement les trajets étaient à la charge du père (à savoir qu'ils vivaient dans le même village) entre temps, la mère a déménagé à 50km, et il n'y a pas de précision au niveau des trajets dans le deuxième jugement.
de bonne foi la mère a décidé d'elle même de faire la moitié des trajets, mais à chaque contrariété, menace de ne plus le faire.
je voulais savoir, si le fait qu'il n'y ai rien de précisé dans le deuxième jugement ne l'oblige pas d'office à faire la moitié des trajets?
merci de vos réponses

pititenouette · Answer

Bonjour

Si la mère est à l'origine de l'éloignement, le papa est en droit de saisir le Jaf pour obtenir que Mme prenne en charge les frais engendrés par cet éloignement.

Donc quand Mme se permet de menacer, pour un oui pour un non,
votre conjoint peut lui proposer de trouver un accord amiable sur la prise en charge par moitié des frais de transport en établissant une convention parentale qui déterminerait la part de chacun pour les frais liés au transport lors de l'exercice de son DVH.
Accord qui sera soumis au Jaf pour homologation.

Ou il saisit le Juge, en demandant que Mme paye les frais liés au transport du fait de son éloignement de 5o kms 

 
 
@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@

lin1985 · Answer

Bonjour
Merci pour votre réponse pititenouette-modérateur
Nous lui avons proposé de continuer notre accord actuel sur les trajets, mais elle refuse. Mon compagnon lui a dit qu'il était en droit de demander un dédommagement auprès d'un juge vu que c'est elle qui s'est éloigné, elle lui a répondu qu'elle en profiterait pour demander une augmentation de la pension alimentaire. ("pour te faire cracher encore plus." voilà ses mots exacts)
En a-t'elle le droit? 
Il faut savoir que la PA a été augmenté au 2è jugement car elle n'avait plus de revenus. La situation a changé, car à présent, elle travaille 
Merci pour vos réponses

Problèmes de trajets/Belgique

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters