Comment sa se passe quand il y a un enfant?
belo57
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pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
on a un enfant et veut se depacser qui auras la garde de l'enfant ?
on a un enfant et veut se depacser qui auras la garde de l'enfant ?
1 réponse
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Bonjour
Si vous êtes d'accord sur les modalités de garde de l'enfant vous pouvez convenir d'une convention parentale qui fixe la résidence de l'enfant
chez l'un ou l'autre des parents ou résidence alternée ,..
La pension alimentaire, etc
et vous soumettez cette convention au Juge des affaire familiales (Jaf)
pour homologation. C'est le Jaf qui décidera selon l'interet de l'enfant
Si vous êtes en désaccord, vous saisissez le Jaf
La législation juridique et financière évolue en permanence...