Comment sa se passe quand il y a un enfant?
belo57
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26 juin 2015 à 17:12
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 26 juin 2015 à 17:18
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pititenouette
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26 juin 2015 à 17:18
26 juin 2015 à 17:18
Bonjour
Si vous êtes d'accord sur les modalités de garde de l'enfant vous pouvez convenir d'une convention parentale qui fixe la résidence de l'enfant
chez l'un ou l'autre des parents ou résidence alternée ,..
La pension alimentaire, etc
et vous soumettez cette convention au Juge des affaire familiales (Jaf)
pour homologation. C'est le Jaf qui décidera selon l'interet de l'enfant
Si vous êtes en désaccord, vous saisissez le Jaf
Si vous êtes d'accord sur les modalités de garde de l'enfant vous pouvez convenir d'une convention parentale qui fixe la résidence de l'enfant
chez l'un ou l'autre des parents ou résidence alternée ,..
La pension alimentaire, etc
et vous soumettez cette convention au Juge des affaire familiales (Jaf)
pour homologation. C'est le Jaf qui décidera selon l'interet de l'enfant
Si vous êtes en désaccord, vous saisissez le Jaf
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