Prouvé sa bonne foi
Résolu
mygale21320
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Modifié par BmV le 26/06/2015 à 13:29
mygale21320 Messages postés 56 Date d'inscription mardi 10 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2016 - 26 juin 2015 à 14:08
mygale21320 Messages postés 56 Date d'inscription mardi 10 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2016 - 26 juin 2015 à 14:08
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Enkhoyd
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26 juin 2015 à 13:12
26 juin 2015 à 13:12
peut on avoir plus de prècisions du style quad sa c'est passer, quel age avait il à l'époque de faits ETC ETC
mygale21320
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26 juin 2015 à 13:16
26 juin 2015 à 13:16
Bjr
Cela c'est passer en septembre 2014, le crédit, mon fils avait 17 ans et a ce jour le dossier es chez le huissiers Et pour eux c'est mon fils le mauvais payeur, le crédit n'es pas à son nom, et en plus à donner l'argent tous les mois
Cela c'est passer en septembre 2014, le crédit, mon fils avait 17 ans et a ce jour le dossier es chez le huissiers Et pour eux c'est mon fils le mauvais payeur, le crédit n'es pas à son nom, et en plus à donner l'argent tous les mois
Qui a demandé à l'huissier de prendre en charge cette affaire ?
Et sur quel jugement repose cette intervention ?
Et sur quel jugement repose cette intervention ?
mygale21320
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26 juin 2015 à 13:32
26 juin 2015 à 13:32
La personne qui a fait le crédit, se défausse et mets tout sur le dos de mon fils, c'est sympa
Enkhoyd
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26 juin 2015 à 13:51
26 juin 2015 à 13:51
Rappelez à l'huissier que seul les partis signataires sont responsable du crédit, qu'il se tourne donc vers celui qui à fait le prêt pour le remboursement. En aucun cas il doit se tourner vers vous (il fait cela surement car il touche un % en fonction de la somme qu'il a pu récupérer. Et que la personne ayant souscrit le crédit est à sec)
Si la personne ayant réaliser le crédit s'estime flouer, il peut vous assigner au tribunal civil (vous pas votre fils car il était mineur à cette époque). En prouvant que le crédit à servis à acheter la moto et démontrer par des écrits que vous vous êtes engagé à rembourser la moto (par écrit j'entends par là une reconnaissance de dettes ou contrat entre vous deux stipulant la somme à rembourser, le temps pour le faire etc etc), sinon c'est votre parole contre la sienne. Le tribunal vous condamnera pas a payer la moto.
Pour résumer seul la personne ayant souscrit le crédit est responsable, l'huissier doit se tourner vers le ou les signataires du contrats que cela lui plaise ou pas
Si la personne ayant réaliser le crédit s'estime flouer, il peut vous assigner au tribunal civil (vous pas votre fils car il était mineur à cette époque). En prouvant que le crédit à servis à acheter la moto et démontrer par des écrits que vous vous êtes engagé à rembourser la moto (par écrit j'entends par là une reconnaissance de dettes ou contrat entre vous deux stipulant la somme à rembourser, le temps pour le faire etc etc), sinon c'est votre parole contre la sienne. Le tribunal vous condamnera pas a payer la moto.
Pour résumer seul la personne ayant souscrit le crédit est responsable, l'huissier doit se tourner vers le ou les signataires du contrats que cela lui plaise ou pas
mygale21320
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4 juin 2016
26 juin 2015 à 14:08
26 juin 2015 à 14:08
Merci pour la réponse, me voilà rassuré
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juin 2015 à 10:43
Je vous le ré explique
Une tierce personne de la famille, à consenti un crédit pour que mon fils puisse s'achèter sa moto
Mais cette personne a menti au huissier, elle a dit qu'elle lui avait donné sa carte bleue, et qu'il avait signé le contrat de crédit ( ce qui es faux, mon fils étai mineur) et en plus ell à confirmer àu huissiers qu'il avait jamais versé d.argent ce qui es faux
Donc comment prouver la bonne foi de mon fils, au huissier, car il lui fon des reproches maintenant