Conges payes

mika - 24 juin 2015 à 15:52
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 24 juin 2015 à 22:24
Bonjour,
J emploie une assistante maternelle et je lui paye 1/10e des congés payés a la fin de chaque mois. Dois je quand même lui payer ses congés payés normalement quand elle les prend??

3 réponses

Bonjour,

Vous devez la payer la même mensu tous les mois qu'elle soit en congé ou pas. Par contre, pour info, les 10% par anticipation est hors convention.

Cdlt
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
24 juin 2015 à 17:41
bjr
je ne suis pas de votre avis mais casimir06 qui est la spécialiste des assistantes maternelles vous le dira plus surement
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Je suis sûre de moi, et Casimir06 confirmera mes propos comme d'habitude. Si la mensu change à cause des CP c'est que c'est une année complète et il n'y a pas de notion de 10%
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
24 juin 2015 à 18:21
je lui paye 1/10e des congés payés donc si en plus on lui paie les cp quand elle ne bosse pas ça fait deux fois
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non car elle est en année incompléte donc un lissage sur 12 mois des salaires de préssence réelle. C'est a dire qu'on a enlever les CP de l'AM et les absence de l'enfants. On ne paie donc pas 2 fois les CP
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
24 juin 2015 à 21:20
Bonsoir à toutes,

Donc si les cp sont payés par anticipation 10% chaque mois, nous avons une mensu en année incomplète.
(méthode hors convention collective comme précisé par BZZZ , source de conflits fréquents et désavantageuse pour l'assmat, d'ailleurs elle ne peut en aucun cas lui être imposée par l'employeur)

Ce qui veut dire que la mensu à été calculée uniquement sur les semaines prévues travaillées au contrat.

Donc lorsque l'assmat prend ses congés ou que les parents ne confient pas l'enfant sur les semaines prévues non travaillées au contrat, celles ci ayant déjà été déduites de la mensu, l'assmat perçoit sa mensu habituelle (semaines travaillées) + les 10% de cp (sur les semaines travaillées).

On ne paie donc pas les cp deux fois, mais uniquement les semaines prévues travaillées au contrat sur 12 mois, car la mensu est le résultat du lissage et pas le reflet des heures réelles mensuelles !

Allez mesdames, on a éclaircie la situation et je vous remercie de vos compliments :) (quel travaille d'équipe !)

Bonne soirée à vous.

Cordialement
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anemone17000 Messages postés 56 Date d'inscription vendredi 8 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017
24 juin 2015 à 22:17
Si vous payez les cp c'est que vous n'avez pas fais le contrat (année complète/incomplete) pour la mensualisé. Donc vous la payez pas pendant ses vacances mais en heure et jour réellement travaillé
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
24 juin 2015 à 22:24
C'est absolument faux..... en année incomplète, seules les semaines travaillées sont comptées dans le calcul de mensualisation...

Nbre heures semaines X tarif horaire X moins de 47 semaines / 12 = mensu

Il faut donc bien payés les cp acquis en plus !

Par contre La méthode des 10% par anticipation est hors convention collective.

Si vous ne maitrisez pas le sujet, évitez de répondre s'il vous plait !
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