Diagnostic

Résolu
kiche512 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 24 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2015 - 24 juin 2015 à 14:21
Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 25 juin 2015 à 13:40
Bonjour,

Si les diagnostics à réaliser ne sont pas conformes, l'acheteur peut-il acheter quand même, le vendeur peut-il vendre???

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
24 juin 2015 à 16:29
Bonjour,

Tout s'achète et tout se vend.....!
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Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 159
25 juin 2015 à 13:40
Les diagnostics sont là pour informer, il n'y a pas de question de conformité ou pas. On dit juste à l'acquéreur il y a ou n'y a pas de termites, de plomb dans les peintures, d'amiante, d'anomalies gaz ou électricité, et ainsi de suite.

Aucune obligation du vendeur vis-à-vis de l'acquéreur selon les constations faites dans les différents diagnostics.
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