Diagnostic
Résolu
kiche512
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Odi005 Messages postés 398 Statut Membre -
Odi005 Messages postés 398 Statut Membre -
Bonjour,
Si les diagnostics à réaliser ne sont pas conformes, l'acheteur peut-il acheter quand même, le vendeur peut-il vendre???
Si les diagnostics à réaliser ne sont pas conformes, l'acheteur peut-il acheter quand même, le vendeur peut-il vendre???
2 réponses
Les diagnostics sont là pour informer, il n'y a pas de question de conformité ou pas. On dit juste à l'acquéreur il y a ou n'y a pas de termites, de plomb dans les peintures, d'amiante, d'anomalies gaz ou électricité, et ainsi de suite.
Aucune obligation du vendeur vis-à-vis de l'acquéreur selon les constations faites dans les différents diagnostics.
Aucune obligation du vendeur vis-à-vis de l'acquéreur selon les constations faites dans les différents diagnostics.
La législation juridique et financière évolue en permanence...